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À propos de la Commission

La CommissionCréée en 1932, la Commission municipale du Québec est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté et un organisme conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Cette section contient les informations et les documents concernant l’histoire, l’organisation, la gestion, les finances et les activités de la Commission.

Voici les informations et documents que vous pouvez consulter :

Historique de la Commission

Depuis sa création en 1932 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation

Organigramme et membres de la Commission.

Décisions rendues par la Commission

Depuis le 1er janvier 2000, les décisions rendues par la Commission sont publiées sur le site Internet de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Documents et rapports

Déclaration de services aux citoyens, rapports annuels, plan stratégique, lois, politiques et directives, autres documents publics.

Diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.