Documents et rapports

Plan stratégique 2015-2020

Plans stratégiques

 

Rapports annuels

Rapports

Le rapport du Groupe de travail sur l’éthique en milieu municipal - 2009

Rapport de fin d'intervention - Assujettissement de la Ville de Laval au contrôle de la Commission municipale du Québec - Décembre 2013

Rapport de la Commission municipale du Québec sur l'administration de la Ville de L'Assomption, à la suite d'une enquête publique

Rapport de la Commission municipale du Québec sur l'administration de la Municipalité de Lamarche suite à une enquête publique

Rapport de fin d'intervention - Assujettissement de la Ville de L'Assomption au contrôle de la Commission municipale du Québec - Février 2017


Sondages

Sondage auprès des organismes à but non lucratif - 2011

Plan d'action de développement durable

 

Formulaires

Formulaires de remboursement des frais encourus par les témoins

Guide des bonnes pratiques déontologiques

Guides et dépliants

Guide des bonnes pratiques déontologiques
Ce guide des bonnes pratiques, qui aborde de nombreux sujets en matière d’éthique et de déontologie, vise à sensibiliser les élus municipaux aux dimensions éthiques de leur action tout en leur rappelant leurs obligations déontologiques.

Déclaration de services aux citoyens