Documents et rapports

 

Plans stratégiques

Plan stratégique modifié 2015-2020

Plan stratégique 2015-2020

Plan stratégique 2009-2013

 

Rapports annuels

Rapport annuel 2017-2018

Rapport annuel 2016-2017

Rapport annuel 2015-2016

Rapport annuel 2014-2015

Rapport annuel 2013-2014

Rapport annuel 2012-2013

Rapport annuel 2011-2012

Rapport annuel 2010-2011

Rapport annuel 2009-2010

Rapport annuel 2008-2009

Rapport annuel 2007-2008

 

Rapports

Le rapport du Groupe de travail sur l’éthique en milieu municipal - 2009

Rapport de fin d'intervention - Assujettissement de la Ville de Laval au contrôle de la Commission municipale du Québec - Décembre 2013

Rapport de la Commission municipale du Québec sur l'administration de la Ville de L'Assomption, à la suite d'une enquête publique

Rapport de la Commission municipale du Québec sur l'administration de la Municipalité de Lamarche suite à une enquête publique

Rapport de fin d'intervention - Assujettissement de la Ville de L'Assomption au contrôle de la Commission municipale du Québec - Février 2017

 

Sondages

Sondage auprès des organismes à but non lucratif - 2011 

Sondage sur la satisfaction des organismes à but non lucratif concernant le formulaire d’exemption de taxes municipales

 

Plan d'action de développement durable

Plan d'action en matière de développement durable 2015-2020

Plan d'action en matière de développement durable 2009-2013

Plan d'action en matière de développement durable- Agenda 21 de la culture- Mars 2013

 

Formulaires

Formulaires de remboursement des frais encourus par les témoins

 

Guides et dépliants

Guide des bonnes pratiques déontologiques

Guide des bonnes pratiques déontologiques

Ce guide des bonnes pratiques, qui aborde de nombreux sujets en matière d’éthique et de déontologie, vise à sensibiliser les élus municipaux aux dimensions éthiques de leur action tout en leur rappelant leurs obligations déontologiques.

Guide des bonnes pratiques – Le conflit d’intérêts

Guide des bonnes pratiques – Le conflit d’intérêts

Ce guide sur les conflits d'intérêts est illustré d’exemples concrets et de cas pratiques tirés des décisions de la Commission. Il explique les différentes facettes du conflit d’intérêts.

Il vous permettra d’éviter les pièges déontologiques et les conséquences négatives qui en découlent et sera un outil essentiel en matière de prévention des conflits d’intérêts afin d’atteindre les plus hauts standards d’éthique et d’intégrité.

Déclaration de services aux citoyens (en cours de révision)