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Nos bureaux

La Commission a son siège social à Québec et occupe également un bureau à Montréal. Toute correspondance doit être adressée au siège social à Québec.

Demande d’enquête concernant la déontologie d’un élu municipal

Vous pouvez demander une enquête sur la déontologie d’un élu municipal.

Demande de renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande devant le tribunal, sur le cheminement d’un dossier ou sur la Commission elle-même, par téléphone ou par courriel. 

Demande de documents – accès à l’information

Vous pouvez obtenir copie des documents détenus par la Commission qui sont publics.

Relations avec les médias

La personne responsable des relations avec les médias répondra à votre demande d’information le plus rapidement possible.

Plaintes et suggestions

Vous pouvez transmettre une plainte ou une suggestion concernant les services de la Commission. Elle sera traitée par le secrétariat.