Commission municipale du Québec
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  Déclaration de services aux citoyens
 
  Dépliant sur la demande d'exemption de taxes
 
  Diffusion de l'information
   

 

 
  Guide des bonnes pratiques déontologiques
   

Ce guide des bonnes pratiques, qui aborde de nombreux sujets en matière d’éthique et de déontologie, vise à sensibiliser les élus municipaux aux dimensions éthiques de leur action tout en leur rappelant leurs obligations déontologiques.

 
  Le rapport du Groupe de travail sur l’éthique en milieu municipal
    Le rapport du Groupe de travail sur l’éthique en milieu municipal a été rendu public ce 14 juillet 2009.
 
  Plan stratégique 2009-2013
 
  Rapport annuel 2007-2008
 
  Rapport annuel 2008-2009
 
  Rapport annuel 2009-2010
   

 

 
  Rapport annuel 2010-2011
 
  Sondage auprès des organismes à but non lucratif
   

 


Plan d'action en matière de développement durable

 
  Plan d'action de développement durable
   

La Commission municipale du Québec a adopté son Plan d'action en matière de développement durable. Ce plan décrit les actions que la Commission municipale réalisera au cours des 5 prochaines années.

 
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