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Tribunal administratif – Destitution du président d'élection
La Commission peut, pour cause, destituer le président d'élection, après lui avoir donné l'occasion de se faire entendre, et elle peut désigner un remplaçant.
Pour en savoir plus, voir l’article 70 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
(L.R.Q., c. E-2.2).
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