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Tribunal administratif –  Président d'élection
 
     
 
Le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité est d'office le président d'élection de celle-ci. Il ne peut refuser d'agir qu'avec l'autorisation de la Commission, qui nomme alors son remplaçant, dans certaines circonstances.

Cette autorisation est généralement accordée en raison de motifs exceptionnels.

Pour en savoir plus, voir l’article 70 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2).
 
 
 
 
 
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