Administration et tutelle d’une municipalité

TutelleLa Commission administre les municipalités dont le conseil n’a plus suffisamment de conseillers en fonction pour prendre des décisions valables. Lorsqu’elle administre la municipalité, la Commission remplace le conseil municipal.

La Commission surveille aussi l’administration des municipalités que le gouvernement met sous sa tutelle. Le gouvernement décide de mettre une municipalité en tutelle lorsqu’il y a des problèmes de fonctionnement interne.

La Commission accompagne alors la municipalité, mais elle ne remplace pas le conseil municipal. Le conseil continue de prendre toutes les décisions, mais elles doivent être approuvées par la Commission.