Foire aux questions

Quelle est la différence entre la tutelle et l'administration d'une municipalité?
La Commission administre une municipalité dont le conseil municipal n’a plus suffisamment de conseillers en fonction (quorum) pour prendre des décisions valables. La Commission remplace le conseil municipal.

Lorsqu’une municipalité est sous la tutelle de la Commission, le conseil municipal conserve son autonomie décisionnelle, mais ses décisions doivent être approuvées par la Commission.

Quelle est la durée de la tutelle d’une municipalité?
La tutelle commence dès que le décret du gouvernement est adopté. Elle se termine lorsque la Commission juge qu’il n’est plus nécessaire d’accompagner la municipalité.
Quelle est la durée de l’administration d’une municipalité par la Commission?
La Commission administre la municipalité dès que le ministre l’informe de la situation. La municipalité est administrée par la Commission jusqu’à ce que l’élection de nouveaux conseillers municipaux permette de retrouver le quorum au conseil. En général, la situation dure quelques mois.
Est-ce que le maire conserve ses pouvoirs pendant la tutelle?
Oui, le maire conserve ses pouvoirs pendant que la municipalité est sous la tutelle de la Commission.
Est-ce que le conseil municipal conserve ses pouvoirs pendant la tutelle?
Oui, le conseil municipal conserve ses pouvoirs pendant la tutelle. Il continue de prendre toutes les décisions, mais elles doivent être approuvées par la Commission pour être valables et s’appliquer.
Est-ce que le maire conserve ses pouvoirs pendant l’administration de la municipalité par la Commission?
Oui, le maire conserve ses pouvoirs pendant que la municipalité est administrée par la Commission. S’il n’y a plus de maire en fonction, ce sont les membres délégués par la Commission qui exercent les pouvoirs du maire.
Est-ce que le conseil municipal conserve ses pouvoirs pendant l’administration de la municipalité par la Commission?
Non. Lorsque la Commission administre une municipalité, le conseil municipal ne compte plus suffisamment de membres pour avoir quorum. Il n’y a plus de séances du conseil et aucune décision ne peut être prise. La Commission remplace le conseil et prend les décisions pour la municipalité.
Est-ce que la Commission peut engager du personnel pendant la tutelle?
Oui, la Commission peut nommer, destituer, suspendre sans traitement et remplacer les officiers, fonctionnaires ou employés de la municipalité.
Est-ce que la Commission peut engager du personnel pendant qu’elle administre la municipalité?
Oui. Comme la Commission remplace le conseil municipal, elle gère aussi les ressources humaines.