Catégories d’activités admissibles

L’organisme à but non lucratif doit exercer des activités dans l'une des catégories suivantes :

Catégories admissibles dans le domaine des ARTS

Il y a trois catégories d’activités admissibles dans le domaine de l’art :

  • Création d’une œuvre d’art
  • Exposition d’une œuvre d’art, si elle est accessible au public sans conditions préférentielles
  • Présentation d’une œuvre d’art, si elle est accessible au public sans conditions préférentielles

Domaines de l’art :

Scène :

  • Théâtre
  • Théâtre lyrique
  • Musique
  • Danse
  • Variétés
  • Etc.

Littérature :

  • Roman
  • Conte
  • Nouvelle
  • Oeuvre dramatique
  • Poésie
  • Essai
  • Toute autre œuvre
    écrite de même nature

Film et vidéo

Autres formes :

  • Peinture
  • Sculpture
  • Estampe
  • Dessin
  • Illustration
  • Photographie
  • Arts textiles
  • Vidéo d’art
  • Toute autre forme
    d’expression de même
    nature

Oeuvre décorative ou d’expression
par la transformation de :

  • Bois
  • Cuir
  • Textiles
  • Métaux
  • Silicates
  • Toute autre matière
 

Catégories admissibles dans le domaine des LOISIRS

Les activités doivent remplir toutes les conditions pour être admissibles.

Elles doivent être :

  • dans un domaine propre aux loisirs (art, histoire, science, sport, etc.)
  • informatives ou pédagogiques
  • dans un but d’améliorer les connaissances ou habiletés
  • pratiquées à titre de loisir
  • accessibles au public sans conditions préférentielles

Catégories admissibles dans le domaine des ACTIVITÉS SOCIALES

Il y a quatre catégories d’activités sociales admissibles. Les activités doivent avoir pour objectif de :

  1. promouvoir ou défendre les intérêts ou les droits de personnes qui forment un groupe en raison de leur :
    • âge
    • langue
    • sexe
    • orientation sexuelle
    • race
    • couleur
    • origine ethnique ou nationale
    • maladie ou handicap
  2. lutter contre une forme de discrimination illégale
  3. assister des personnes opprimées, socialement défavorisées, économiquement défavorisées ou autrement en difficulté
  4. empêcher que des personnes ne deviennent en difficulté.

Activités exclues

  • l’hébergement qui n’est pas transitoire
  • l’entreposage (autre qu’à des fins muséales)
  • l’activité dont le prix demandé pour y participer est supérieur au prix de revient
  • l’activité dont le but est de permettre aux membres de faire des profits