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Enquêtes actuelles et récentes

La Commission a tenu deux enquêtes publiques depuis 2010 :

Enquête sur l’administration de la Ville de L’Assomption

Le 22 octobre 2014, le gouvernement a demandé à la Commission municipale de tenir une enquête publique sur les aspects suivants de l’administration de la Ville de L’Assomption.

Enquête sur l’administration de la Ville de Lamarche

Le 2 février 2011, le gouvernement a demandé à la Commission municipale du Québec de tenir une enquête publique sur les aspects suivants de l’administration de la Municipalité de Lamarche.