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Enquête sur l’administration de la Ville de L’Assomption

Le 22 octobre 2014, le gouvernement a demandé à la Commission municipale de tenir une enquête publique sur les aspects suivants de l’administration de la Ville de L’Assomption :

  1. Le processus d’octroi des contrats
  2. La gestion des ressources humaines
  3. Le respect des rôles et responsabilités dévolus, d’une part, aux élus et, d’autre part, aux gestionnaires et employés municipaux

L’enquête porte sur les faits qui se sont produits depuis le 3 novembre 2013.

Décrets du gouvernement ordonnant la tenue de l’enquête publique

Règles de procédure et de fonctionnement

Notes sténographiques des audiences

Procès-verbal d’audience

Décisions

Rapport d’enquête de la Commission