Formulaire d’inscription à la Liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie en matière municipale

Si vous désirez être inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie en matière municipale, vous devez compléter le formulaire et le transmettre à la Commission, avec une copie de votre carte de membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires, à l'adresse suivante :

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA LISTE DES CONSEILLERS À
L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

Avant de remplir le formulaire, consultez les conditions pour qu’un avocat ou un notaire soit inscrit sur la liste.