Qui participe à la médiation?

Le médiateur de la Commission municipale du Québec est un juge administratif. Il connaît bien le domaine municipal en plus d’être indépendant et impartial.

Chaque municipalité ou organisme municipal peut être représenté par la ou les personnes de son choix : maire, secrétaire-trésorier, greffier, avocat, président de l’organisme, administrateur ou autre.

Les municipalités doivent adopter une résolution pour autoriser le représentant à participer à la médiation, sauf si elles avaient déjà prévu une clause de médiation dans une entente.