Désignation et destitution du président d’une élection municipale

Lorsqu’il y a une élection municipale, la Loi prévoit que le greffier ou le secrétaire-trésorier est président d’élection. Il peut refuser la charge seulement si la Commission l’y autorise. Il peut aussi être dispensé s’il a un empêchement.

Si le greffier ou le secrétaire-trésorier refuse, a un empêchement ou si le poste est vacant, la Loi prévoit que c’est son adjoint qui est président d’élection. L’adjoint ne peut pas refuser. Il sera dispensé uniquement s’il a un empêchement.

Demande de destitution

Une personne peut demander à la Commission de destituer le président d’élection. Cette personne doit préciser les motifs de la demande.

Le président d'élection présentera lui aussi ses arguments avant que la Commission décide.

Si la Commission destitue le président d’élection, elle peut désigner un remplaçant.

Cadre juridique

Le cadre juridique est prévu à l’article 70 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (RLRQ, c. E-2.2).