Mandat de la Commission

Le mandat de vérification de la Commission varie en fonction des municipalités et organismes municipaux. 

Conformité

La Commission est responsable de la vérification de la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives, des opérations des organismes suivants :

  • Communautés métropolitaines;
  • MRC;
  • Municipalités de moins de 100 000 habitants;
  • Organismes liés à ces municipalités ou à une MRC.

Optimisation

La Commission a également compétence en matière d’optimisation des ressources de ces organismes. Toutefois, dans le cas des municipalités de 10 000 habitants ou plus mais de moins de 100 000 habitants et des organismes liés à ces dernières, la vérification de l’optimisation des ressources est confiée à un vérificateur externe à moins que le conseil de la municipalité confie le mandat à la Commission. 

Lorsque le conseil d’une municipalité de 100 000 habitants et plus le demande, la Commission agit comme vérificatrice du vérificateur général. Elle vérifie alors la conformité des opérations aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives qui sont applicables au vérificateur général, ainsi que l’optimisation des ressources.

La Commission peut aussi procéder à la vérification des registres, dossiers, documents et comptes d’une personne ou d’un organisme relativement à l’utilisation de toute aide accordée par une municipalité ou un organisme municipal.