Audit de conformité

La vérification de la conformité des opérations porte sur le respect des règles et normes applicables aux activités des organismes municipaux. 

Ces règles et normes peuvent provenir de diverses sources :

  • Loi;
  • Règlement adopté par le gouvernement, un ministère, un organisme public de régulation, la MRC ou la municipalité locale;
  • Politique gouvernementale ou municipale;
  • Directive gouvernementale ou municipale. 

Cette vérification a pour but de s’assurer que les activités et opérations d’un organisme municipal se font dans le respect des objectifs, des budgets, des règles de droit, des normes et des orientations applicables. En cas de non-respect, les activités ou opérations identifiées font l’objet de recommandations de redressement.

Aucune vérification faite conformément aux articles 85 et 86 de la Loi sur la Commission municipale ne doit mettre en cause le bien-fondé des politiques et des objectifs des municipalités, des vérificateurs généraux ou des organismes dont les comptes et les affaires sont vérifiés.