Diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.

La présente section vous offre donc un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par ce règlement et dont la Commission municipale du Québec dispose.

Organigramme

L’organigramme présente la structure organisationnelle de la Commission et comprend le nom et le titre du personnel d’encadrement.

Consulter l'organigramme de la Commission

Responsable de l’accès aux documents

Pour être recevable, la demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document ou le renseignement.

La demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l’adresse suivante par la poste, télécopieur ou par courriel :

Madame Céline Lahaie
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, Aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Courriel : cmq@cmq.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 644-4676

Plan de classification des documents

Le plan de classification de la Commission fera l’objet d’une révision au cours des prochains mois.

Consulter le schéma de classification actuel

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Registre des communications de renseignements personnels

Registre public

La Commission n’est responsable d’aucun registre public.

Études, rapports de recherche et statistiques

S’il y a lieu, la Commission diffusera les études, les rapports de recherches ou de statistiques présentant un intérêt pour l’information du public.

Code de déontologie

Le code de déontologie adopté par la Commission municipale du Québec.

Consulter le code d'éthique et de déontologie

Décisions

La Commission municipale diffuse ses décisions sur le site suivant :
http://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens

Projet de règlement

Aucun projet de règlement ne fait l’objet d’une publication.

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics se trouvent sur
https://www.seao.ca

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Année financière 2017-2018

Objet de la demande Décision et document transmis

4 avril 2017 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-66094 (Sophie Chevalier, conseillère, Ville de Sorel-Tracy)

demande-dacces-info-2017-04-04.pdf

 

16 mai 2017 -  Obtenir les demandes d'enquête dans les dossiers en éthique CMQ-66117 et CMQ-66118 (Jean-Claude Gauthier, maire, et Guylaine Bellemare, conseillère, Municipalité de Saint-Justin)

demande-dacces-info2017-05-16.pdf

 

Année financière 2016-2017

Objet de la demande Décision et document transmis

7 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65514 (Ed Prevost, maire, Ville de Hudson)

 demande-dacces-info-2016-04-07.pdf

8 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65508 (Hugo Désormeaux, maire, Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk) 

 demande-dacces-info-2016-04-08.pdf

11 avril 2016 - Obtenir l’avis de la CMQ relativement aux évaluations de conformité locale de règlements de la Ville de Carignan

demande-dacces-info-2016-04-11.pdf

14 avril 2016 Obtenir la liste des manquements dans le dossier en éthique CMQ-65428 (Yvon Fournier, maire, Municipalité de Saint-Aubert)

demande-dacces-info-2016-04-14.pdf

20 avril 2016 - Obtenir le procès-verbal de la conférence de gestion du 15 avril 2016, CMQ-65295 (Sivananda Yoga Vendanta Centre et Municipalité de Val-Morin)

demande-dacces-info-2016-04-20.pdf

22 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ‑65514 (Ed Prévost, maire, Ville de Hudson)

demande-dacces-info-2016-04-22.pdf

25 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ‑65514 (Ed Prévost, maire, Ville de Hudson)

demande-dacces-info-2016-04-25.pdf

3 mai 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ‑65514 (Ed Prévost, maire, Ville de Hudson)

demande-dacces-info-2016-05-03.pdf

24 mai 2016 - Obtenir les demandes d'enquête dans les dossiers en éthique CMQ-65452 et CMQ-65505 (Justin Bessette, conseiller, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)

demande-dacces-info-2016-05-24.pdf

30 mai 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier CMQ-65354 (Louisette Langlois, maire de Chandler)

demande-dacces-info-2016-05-30.pdf

28 juin 2016 - Obtenir les demandes d'enquête dans les dossiers en éthique CMQ-65635 et CMQ-65654 (Roland-Luc Béliveau, maire, Ville de Lacolle)

demande-dacces-info-2016-06-28.pdf

29 juin 2016 - Obtenir la pièce E-29 (procès-verbal de la séance du 2 mars 2015) dans le dossier en éthique CMQ-65428 (Yvon Fournier, maire, Municipalité de Saint-Aubert)

demande-dacces-info-2016-06-29.pdf

9 août 2016 - Obtenir la liste des manquements allégués, dossier en éthique CMQ-65474 (Lucie Gravel, maire, Municipalité de Roquemaure

demande-dacces-info-2016-08-09.pdf

19 septembre 2016 – Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65710 (Gérald Allaire, maire, Village de Stukely-Sud)

demande-dacces-info-2016-09-19a.pdf

19 septembre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65780 (Céline Avoine, maire, Municipalité de Sainte-Perpétue)

demande-dacces-info-2016-09-19b.pdf

11 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65456 (Jacqueline Gremaud, conseillère, Ville de Montréal – Outremont)

demande-dacces-info-2016-10-11a.pdf

11 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65773 (Éric Dugas, conseiller, Ville de Montréal - Île-Bizard – Sainte-Geneviève)

demande-dacces-info-2016-10-11b.pdf

12 octobre 2016 - Obtenir la demande du procureur de la CMQ afin de mettre fin à l’enquête pour le dossier en éthique CMQ-65456 (Jacqueline Gremaud, conseillère, Ville de Montréal – Outremont)

demande-dacces-info-2016-10-12.pdf

21 octobre 2016 - Obtenir la demande dans le dossier en éthique CMQ-65773 (Éric Dugas, conseiller, Ville de Montréal - Île-Bizard – Sainte-Geneviève), les documents écrits et la preuve documentaire

demande-dacces-info-2016-10-21.pdf

24 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65802 (Michel Fecteau, maire, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)

demande-dacces-info-2016-10-24.pdf

28 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65662 (Hélène D. Michaud, conseillère, Ville de Lac-Sergent)

demande-dacces-info-2016-10-28.pdf

1er novembre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65723 (Jean-Claude Gauthier, maire, Municipalité de Saint-Justin)

demande-dacces-info-2016-11-01.pdf

24 janvier 2017- Obtenir une copie du magazine « Hors-série n° 36 - Actualité de l’histoire » édition d’octobre/novembre 2009 (CMQ-60593)

demande-dacces-info-2017-01-24.pdf
31 janvier 2017 - Obtenir les demandes dans les deux dossiers en éthique CMQ-65762 et CMQ-65988 (Paul Leduc, maire, Ville de Brossard) demande-dacces-info-2017-01-31.pdf

2 février 2017- Obtenir une copie de la Carte des sites d’extraction sur le territoire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, mentionnée dans la décision CMQ-65346.

demande-dacces-info-2017-02-02.pdf

13 février 2017 - Obtenir les demandes dans les deux dossiers en éthique CMQ-65762 et CMQ-65988 (Paul Leduc, maire, Ville de Brossard)

demande-dacces-info-2017-02-13.pdf

 

14 février 2017 – Obtenir un rapport sur un règlement amorcé par Jacques Lareau pendant la tutelle de la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent

demande-dacces-info-2017-02-14.pdf

17 février 2017 – Obtenir de l’information concernant la décision d’exemption de taxes CMQ-55833

demande-dacces-info-2017-02-17.pdf

28 février 2017 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-66101 (Frank Crépeau, conseiller, Ville de Mont-Laurier)

demande-dacces-info-2017-02-28.pdf

Année financière 2015-2016

OBJET DE LA DEMANDE DÉCISION ET DOCUMENT TRANSMIS

Obtenir les rapports annuels de gestion et des informations sur l’engagement de firmes privées d’enquête

demande-dacces-info-2015-06-26.pdf

Obtenir le nombre de titulaire d’un emploi supérieur ayant une formation d’avocat ou de notaire

demande-dacces-info-2015-08-20.pdf

Dépenses, allocations, indemnités et salaires annuels de la présidente et des vice-présidents

Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels d’un titulaire d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant :
http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp

Frais pour activités de réception et d’accueil

Pour la période de juillet à septembre 2015, il n'y a aucuns frais.
Pour la période d'avril à juin 2015, il n'y a aucuns frais.

Avril 2016 à juin 2016

Octobre 2016 à décembre 2016

Janvier 2017 à mars 2017

 

Renseignements relatifs à chaque bail de location

Orientations en matière de procédure

Contrat de publicité et de promotion