Diffusion de l’information

 

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.

La présente section vous offre donc un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par ce règlement et dont la Commission municipale du Québec dispose.

Organigramme

L’organigramme présente la structure organisationnelle de la Commission et comprend le nom et le titre du personnel d’encadrement.

CONSULTER L'ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION

Responsable de l’accès aux documents

Pour être recevable, la demande d’accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document ou le renseignement.

La demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l’adresse suivante par la poste, télécopieur ou par courriel :

Me Denis Gagnon
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, Aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Courriel : secretariat@cmq.gouv.qc.ca
Télécopieur : 418 644-4676

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Registre des communications de renseignements personnels

Registre public

La Commission n’est responsable d’aucun registre public.

Études, rapports de recherche et statistiques

S’il y a lieu, la Commission diffusera les études, les rapports de recherches ou de statistiques présentant un intérêt pour l’information du public.

Code de déontologie

Le code de déontologie adopté par la Commission municipale du Québec.

Consulter le code d'éthique et de déontologie

Décisions

La Commission municipale diffuse ses décisions sur le site suivant :
http://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens

Projet de règlement

Aucun projet de règlement ne fait l’objet d’une publication.

Engagements financiers

Voici la liste des engagements financiers transmis au Secrétariat du Conseil du trésor.

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics se trouvent sur
https://www.seao.ca

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Veuillez noter que les demandes d'accès pour des documents audio

ne sont pas répertoriées sur ce site

 Année financière 2019-2020

OBJET DE LA DEMANDE DÉCISION ET DOCUMENT TRANSMIS
02 Avril 2019 - Informations relatives à des projets des Villes de Notre-Dame-du-Lac et de Cabano, des subventions et la fusion des deux villes.

Demande d'accès - info-2019-04-09

 

18 avril 2019 - Demande de copie de plaintes reçues à la Direction du contentieux et des enquêtes.

Demande d'accès - info 2019-04-23

24 avril 2019 - Demande de l'enregistrement audio de l'audience du 23 avril 2019 relative au dossier CMQ-66991, en lien avec l'examen de conformité de certains règlements à l'égard du plan d'urbanisme durable de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.

Demande d'accès - info 2019-04-25

25 avril 2019 - Demande d'obtention de la copie de la décision relative à L'Assomption (Ville de) c. L'Assomption (Corporation de la paroisse de), [1966-80] C.M.Q. 361.

Demande d'accès - info 2019-04-25

23 avril et 03 mai 2019 - Nombre de décisions rendues et leur verdict sur les demandes de reconnaissance aux fins d’exemptions de taxes foncières relativement au territoire de l'île de Montréal pour les 10 dernières années.

Demande d'accès  - info 2019-05-03 et 06

06 mai 2019 - Enregistrement audio de l’audience tenue le 1er mai 2019 dans le dossier CMQ-66951 (Tom Arnold, maire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge).

Demande d'accès - info 2019-05-14

13 mai 2019 - Copie de l’avis d’audience sur sanction dossier CMQ-66841 (Alain Laplante, maire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu).

Demande d'accès - info 2019-05-14

   

Année financière 2018-2019

Objet de la demande Décision et document transmis
27 mars 2018 - Enregistrements audio des audience de 2015 à 2015 pour le dossier CMQ-61353. 

Demande d'accès - info 2018-03-27

 

03 avril et 05 avril 2018 - Verbatim de témoignages relativement au dossier CMQ-66468. Demande de la pièce E-16 dans ce dossier. Demande d'accès - info 2018 04-03 et 2018-04-05
26 avril 2018 - Enregistrements sur CD des audiences du 06 février, 8 et 9 mars 2018 dans le dossier CMQ-66468. Demande d'accès  - info 2018 04-26
7 mai 2018 - Demande de la pièce P-15 produite dans le dossier Le Festival International de Jazz de Montréal Inc. et Ville de Montréal (CMQ-62982), dont la décision a été rendue le 5 janvier 2010. demande-dacces-info-2018-05-07.pdf
29 mai 2018 - Procès-verbaux des conférences téléphoniques relativement au dossier CMQ-66470 et CMQ-66578, et enregistrement audio de la conférence téléphonique du 27 avril 2018.  Demande d'accès - info 2018-05-29
05 juin 2018 - Différentes déclarations assermentées des divers témoins dans les dossiers CMQ-66470 et CMQ-66578. Demande d'accès - info - 2018-06-05
20 juin 2018 - Enregistrement sur CD de la conférence de gestion du 20 juin 2018 pour la demande d'exemptions de taxes pour la Fondation de la Géosophie (CMQ-66671). Demande d'accès - info - 2018-06-20
22 juin 2018 - Enregistrement audio de la conférence téléphonique de gestion du 21 juin 2018 pour le Yacht-Club Royal Saint-Laurent  (CMQ-66552). Demande d'accès  - info - 2018-06-22
22 juin 2018 - Copie de la demande d'enquête le concernant. Demande rejetée (CMQ-66736). Demande d'accès  - info - 2018-06-22

9 août 2018 - Demande relative au nombre d’employés au sein de Commission municipale du Québec gagnant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés et le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.

demande-dacces-info-2018-08-09.pdf

 

19 août 2018 - Rapport transmis au sous-ministre et portant sur la situation prévalant dans la municipalité d'Ivry-sur-le-lac et rapport rédigé à la suite de l'accompagnement de la Commission auprès de cette municipalité. 

Demande d'accès - info 2018-08-19

28 août 2019 - Demande relative à l'enquête du dossier CMQ-66755 (Ville St-Jean-sur-Richelieu).

Demande d'accès  - info 2018-08-28

6 septembre 2018 - Demande de l'enregistrement sur CD des audiences des 18 et 19 juillet 2018 dans le dossier CMQ-66655. 

Demande d'accès-info 2018-09-06

 

12 septembre 2018 - Demande d'enquête relative au dossier CMQ - 66861 concernant M. Alain Laplante, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu).

Demande d'accès - info 2018-09-12

 

24 septembre 2018 - Demande d'exemption des taxes foncières soumise par 131274 Association Canada inc. (dossier CMQ - 66677

Demande d'accès - info 2018-09-24

 

01 octobre 2018 - Enregistrement de l'audience tenue le 25 mai 2018 relative au dossier CMQ - 66513.

Demande d'accès  - info 2018-10-01

 

03 octobre 2018 - Enregistrement de l'audience tenue le 25 mai 2018 relative au dossier CMQ-66513. 

Demande d'accès - info 2018-10-03

 

02 novembre 2018 - Enregistrement et procès-verbaux de l'audience tenue du 29 octobre au 1er novembre 2018 relatifs au dossier CMQ-65295.

Demande d'accès - info 2018-11-02

29 novembre 2018 - Enregistrement de l'audience tenue du 29 octobre au 1er novembre 2018 relative au dossier CMQ - 65295.

Demande d'accès - info 2018-11-29

14 janvier 2019 - Enregistrement de l'audience tenue le 10 janvier 2019 relative au dossier CMQ - 66677. 

Demande d'accès - info 2019-01-14

29 janvier 2019 - Enregistrement de l'audience tenue le 1er novembre 2017 relativement au dossier CMQ-66449.

Demande d'accès - info-2019-01-29

27 février 2019 - Plainte, procès-verbal de la conférence téléphonique de gestion du 15 février 2019 et dates d'audience relatives au dossier CMQ-66951.

Demande d'accès - info 2019-02-27

1er mars 2019 - Copies de: - Documents transmis aux élus et officiers de la Ville de St-Jean-sur-Richelieu - L’ordre du jour et du procès-verbal de toutes les rencontres tenues entre les représentants de la CMQ (juges inclus), les élus et les officiers de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis mai 2018  - Recommandations et rapports rédigés par les représentants de la CMQ (incluant les juges) à la suite des rencontres - Tous les courriels envoyés par les représentants de la CMQ (y compris les juges) aux élus et aux officiers de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis mai 2018 - Tous les courriels envoyés par la CMQ à  la direction régionale de la Montérégie du MAMOT au sujet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis les élections du 5 novembre 2017 - Tous les courriels envoyés par la CMQ au Bureau du commissaire aux plaintes du MAMOT au sujet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis les élections du 5 novembre 2017 - Tous les courriels envoyés par les élus et les officiers de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu aux représentants de la CMQ (y compris les juges) depuis mai 2018 - Tous les courriels envoyés par la direction régionale de la Montérégie du MAMOT aux représentants de la CMQ (y compris les juges) au sujet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis les élections du 5 novembre 2017 - Tous les courriels envoyés par le Bureau du commissaire aux plaintes du MAMOT aux représentants de la CMQ (y compris les juges) au sujet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis les élections du 5 novembre 2017.

 

Demande d'accès - info 2019 - 03-01

05 mars 2019 - Consultation du dossier CMQ-66433 au bureau de Montréal. 

Demande d'accès - info 2019 - 03-05

05 mars 2019 - Demande d'accès à l'enregistrement d'une rencontre avec les enquêteurs de la Direction du Contentieux et des Enquêtes de la Commission. Demande refusée (enquête en cours). 

Demande d'accès - info - 2019-03-05

13 mars 2019 - Enregistrement de l'audience tenue le 12 mars 2019 relatif au dossier CMQ-66829, municipalité d'Auclair.

Demande d'accès  - info - 201903-13

14 mars 2019 - Copie du dossier CMQ-66841 - Alain Laplante - Saint-Jean-sur-Richelieu

Demande d'accès - info - 2019-03-14

18 mars 2019 - Enregistrement audience du 18 au 22 mars, dossier CMQ-66841 (Alain laplante - Saint-Jean-sur-Richelieu)

Demande d'accès  - info 2019-03-18

20 mars 2019 - Enregistrement de la conférence téléphonique de gestion du 31 janvier 2019 (dossier CMQ-66858)

Demande d'accès - info-2019-03-20

22 mars 2019 - Copie du dossier CMQ-65317 (Ville de Saint-Colomban)

Demande d'accès - info - 2019-03-22

22 mars 2019 - Copie du dossier CMQ-66841 - Alain Laplante - Saint-Jean-sur-Richelieu

Demande d'accès - info-2019-03-22

27 mars 2019 - Demande de copie des plaintes déposées dans le dossier de Chambly.

Demande d'accès - info 2019-03-27

27 Mars 2019 - Enregistrement de l’audience tenue le 9 novembre 2018 (dossier CMQ-66729 - Complexe sportif intérieur de Granby). 

Demande d'accès - info 2019-03-27

   

Année financière 2017-2018

Objet de la demande Décision et document transmis

4 avril 2017 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-66094 (Sophie Chevalier, conseillère, Ville de Sorel-Tracy)

demande-dacces-info-2017-04-04.pdf

16 mai 2017 -  Obtenir les demandes d'enquête dans les dossiers en éthique CMQ-66117 et CMQ-66118 (Jean-Claude Gauthier, maire, et Guylaine Bellemare, conseillère, Municipalité de Saint-Justin)

demande-dacces-info2017-05-16.pdf

4 décembre 2017 - Obtenir tous les documents contenant les discussions avec les témoins dans les dossiers en éthique et déontologie portant les numéros CMQ-66026, CMQ-66027, CMQ-66028, CMQ-66029, CMQ-66030 et CMQ-66031 (Ville de Baie-D’Urfé).

demande-dacces-info-2017-12-04.pdf

5 décembre 2017 - Obtenir tous les états financiers mentionnés dans le paragraphe 13 de la décision rendue le 10 août 2004 pour le dossier CMQ-57963, « plus particulièrement le montant des revenus provenant des intérêts et le bilan au complet au 30 septembre 2003 ».

demande-dacces-info-2017-12-05.pdf

22 décembre 2017 - Obtenir le détail des enquêtes relatives aux dossiers portant les numéros CMQ-66165, CMQ-66166, CMQ‑66167, CMQ-66168 et CMQ-66169 concernant monsieur Daniel Legault, conseiller de la Municipalité de L’Ascension.

demande-dacces-info-2017-12-22.pdf

10 janvier 2018 - Obtenir « une copie du document intitulé annotations aux manquements » relativement aux dossiers numéros CMQ-66165, CMQ-66166, CMQ‑66167, CMQ-66168 et CMQ-66169 concernant monsieur Daniel Legault, conseiller de la Municipalité de L’Ascension.

demande-dacces-info-2018-01-10.pdf

6 février 2018 - Obtenir une copie de la déclaration écrite de madame Guylaine Bellemare, conseillère de la Municipalité de Saint-Justin (dossier numéro CMQ‑66118).

demande-dacces-info-2018-02-06.pdf

12 février 2018 - Obtenir une copie de la déclaration écrite de monsieur Jean-Claude Gauthier, maire de la Municipalité de Saint-Justin (dossier numéro CMQ‑66118).

demande-dacces-info-2018-02-12.pdf

16 février 2018 - Obtenir les transcriptions maison de deux parties de réunion du Conseil municipal de Saint-Justin déposées par Me André Lemay lors des audiences relatives à monsieur Jean-Claude Gauthier (CMQ-66117) et à madame Guylaine Bellemare (CMQ-66118).

demande-dacces-info-2018-02-16.pdf

22 février 2018 - Obtenir les documents concernant le traitement de la plainte relative à Catherine Clément-Talbot de la Ville de Montréal (Arrondissement Pierrefonds-Roxboro) (CMQ-66447)

demande-dacces-info-2018-02-22.pdf

 

 

 

Année financière 2016-2017

Objet de la demande Décision et document transmis

7 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65514 (Ed Prevost, maire, Ville de Hudson)

 demande-dacces-info-2016-04-07.pdf

8 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65508 (Hugo Désormeaux, maire, Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk) 

 demande-dacces-info-2016-04-08.pdf

11 avril 2016 - Obtenir l’avis de la CMQ relativement aux évaluations de conformité locale de règlements de la Ville de Carignan

demande-dacces-info-2016-04-11.pdf

14 avril 2016 Obtenir la liste des manquements dans le dossier en éthique CMQ-65428 (Yvon Fournier, maire, Municipalité de Saint-Aubert)

demande-dacces-info-2016-04-14.pdf

20 avril 2016 - Obtenir le procès-verbal de la conférence de gestion du 15 avril 2016, CMQ-65295 (Sivananda Yoga Vendanta Centre et Municipalité de Val-Morin)

demande-dacces-info-2016-04-20.pdf

22 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ‑65514 (Ed Prévost, maire, Ville de Hudson)

demande-dacces-info-2016-04-22.pdf

25 avril 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ‑65514 (Ed Prévost, maire, Ville de Hudson)

demande-dacces-info-2016-04-25.pdf

3 mai 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ‑65514 (Ed Prévost, maire, Ville de Hudson)

demande-dacces-info-2016-05-03.pdf

24 mai 2016 - Obtenir les demandes d'enquête dans les dossiers en éthique CMQ-65452 et CMQ-65505 (Justin Bessette, conseiller, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)

demande-dacces-info-2016-05-24.pdf

30 mai 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier CMQ-65354 (Louisette Langlois, maire de Chandler)

demande-dacces-info-2016-05-30.pdf

28 juin 2016 - Obtenir les demandes d'enquête dans les dossiers en éthique CMQ-65635 et CMQ-65654 (Roland-Luc Béliveau, maire, Ville de Lacolle)

demande-dacces-info-2016-06-28.pdf

29 juin 2016 - Obtenir la pièce E-29 (procès-verbal de la séance du 2 mars 2015) dans le dossier en éthique CMQ-65428 (Yvon Fournier, maire, Municipalité de Saint-Aubert)

demande-dacces-info-2016-06-29.pdf

9 août 2016 - Obtenir la liste des manquements allégués, dossier en éthique CMQ-65474 (Lucie Gravel, maire, Municipalité de Roquemaure

demande-dacces-info-2016-08-09.pdf

19 septembre 2016 – Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65710 (Gérald Allaire, maire, Village de Stukely-Sud)

demande-dacces-info-2016-09-19a.pdf

19 septembre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65780 (Céline Avoine, maire, Municipalité de Sainte-Perpétue)

demande-dacces-info-2016-09-19b.pdf

11 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65456 (Jacqueline Gremaud, conseillère, Ville de Montréal – Outremont)

demande-dacces-info-2016-10-11a.pdf

11 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65773 (Éric Dugas, conseiller, Ville de Montréal - Île-Bizard – Sainte-Geneviève)

demande-dacces-info-2016-10-11b.pdf

12 octobre 2016 - Obtenir la demande du procureur de la CMQ afin de mettre fin à l’enquête pour le dossier en éthique CMQ-65456 (Jacqueline Gremaud, conseillère, Ville de Montréal – Outremont)

demande-dacces-info-2016-10-12.pdf

21 octobre 2016 - Obtenir la demande dans le dossier en éthique CMQ-65773 (Éric Dugas, conseiller, Ville de Montréal - Île-Bizard – Sainte-Geneviève), les documents écrits et la preuve documentaire

demande-dacces-info-2016-10-21.pdf

24 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65802 (Michel Fecteau, maire, Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)

demande-dacces-info-2016-10-24.pdf

28 octobre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65662 (Hélène D. Michaud, conseillère, Ville de Lac-Sergent)

demande-dacces-info-2016-10-28.pdf

1er novembre 2016 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-65723 (Jean-Claude Gauthier, maire, Municipalité de Saint-Justin)

demande-dacces-info-2016-11-01.pdf

24 janvier 2017- Obtenir une copie du magazine « Hors-série n° 36 - Actualité de l’histoire » édition d’octobre/novembre 2009 (CMQ-60593)

demande-dacces-info-2017-01-24.pdf
31 janvier 2017 - Obtenir les demandes dans les deux dossiers en éthique CMQ-65762 et CMQ-65988 (Paul Leduc, maire, Ville de Brossard) demande-dacces-info-2017-01-31.pdf

2 février 2017- Obtenir une copie de la Carte des sites d’extraction sur le territoire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, mentionnée dans la décision CMQ-65346.

demande-dacces-info-2017-02-02.pdf

13 février 2017 - Obtenir les demandes dans les deux dossiers en éthique CMQ-65762 et CMQ-65988 (Paul Leduc, maire, Ville de Brossard)

demande-dacces-info-2017-02-13.pdf

 

14 février 2017 – Obtenir un rapport sur un règlement amorcé par Jacques Lareau pendant la tutelle de la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent

demande-dacces-info-2017-02-14.pdf

17 février 2017 – Obtenir de l’information concernant la décision d’exemption de taxes CMQ-55833

demande-dacces-info-2017-02-17.pdf

28 février 2017 - Obtenir la demande d'enquête dans le dossier en éthique CMQ-66101 (Frank Crépeau, conseiller, Ville de Mont-Laurier)

demande-dacces-info-2017-02-28.pdf

Année financière 2015-2016

OBJET DE LA DEMANDE DÉCISION ET DOCUMENT TRANSMIS

Obtenir les rapports annuels de gestion et des informations sur l’engagement de firmes privées d’enquête

demande-dacces-info-2015-06-26.pdf

Obtenir le nombre de titulaire d’un emploi supérieur ayant une formation d’avocat ou de notaire

demande-dacces-info-2015-08-20.pdf

Dépenses, allocations, indemnités et salaires annuels du président et des vice-présidents

Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels d’un titulaire d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant :
http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp

Frais pour activités de réception et d’accueil

Orientations en matière de procédure