Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec intervient de multiples façons auprès des municipalités

Un organisme spécialisé dans le domaine municipal

Un organisme spécialisé dans le domaine municipal

La Commission municipale du Québec est le seul organisme indépendant voué exclusivement au domaine municipal.

À propos de la Commission

Tribunal administratif

Tribunal administratif

La Commission agit comme tribunal administratif auprès des intervenants dans le domaine municipal et rend des décisions en diverses matières.

Tribunal administratif

Médiation

Médiation

La Commission offre un service de médiation gratuit pour les conflits municipaux.

Médiation et arbitrage

Éthique et déontologie municipales

Éthique et déontologie municipales

La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de leur Code d'éthique et de déontologie.

Éthique et déontologie

Exemption de taxes municipales

Exemption de taxes municipales

La Commission municipale peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL).

Exemption de taxes municipales

Administration provisoire et tutelle

Administration provisoire et tutelle

La Commission administre provisoirement une municipalité dont le conseil ne peut plus siéger, faute de quorum, ou lorsque le gouvernement décrète une tutelle.

Administration provisoire et tutelle

Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

La Commission tient des enquêtes publiques sur l’administration municipale.

Enquêtes publiques

Avis et mandats spéciaux

Avis et mandats spéciaux

La Commission municipale du Québec est un organisme conseil à qui le ministre des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire peut demander des avis et confier des mandats spéciaux.

Avis et mandats spéciaux