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à la Commission municipale du Québec

Nouvelles

La Commission municipale lève la tutelle à Chambly

Administration provisoire et tutelle
7 novembre 2019
La Commission municipale annonce aujourd’hui la fin de la tutelle en date du 29 novembre prochain tout en maintenant certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines pour une période d’accompagnement transitoire.

La Commission municipale met fin à la tutelle de la Municipalité de Baie-Trinité

Administration provisoire et tutelle
1er octobre 2019
La Commission municipale annonce aujourd’hui la fin de la tutelle en date du 04 novembre prochain.

Audience publique sur la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré

Accompagnement et mandats spéciaux
1er juillet 2019
La Commission a été mandatée par la Ministre dès le 29 avril 2019.
Calendrier
des audiences
Découvrez l'horaire et le lieu des audiences de la Commission.
De novembre 2019 à mars 2020
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