« Retour à la liste de enquêtes

Enquête sur l’administration de la Ville de Lamarche

Le 2 février 2011, le gouvernement a demandé à la Commission municipale du Québec de tenir une enquête publique sur les aspects suivants de l’administration de la Municipalité de Lamarche

Tous les aspects de l’administration municipale et notamment, sans restreindre l’étendue du mandat qui lui est donné, sur :

  1. les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles se seraient placés certains élus;
  2. les ingérences indues de certains élus dans l’administration de la municipalité;
  3. le processus d’octroi des contrats municipaux.

Décret du gouvernement ordonnant la tenue de l'enquête

Règles de procédure et de fonctionnement

Rapport d’enquête de la Commission

Vous pouvez consulter le rapport d’enquête de la Commission du 2 mai 2012 à l’adresse suivante : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle-et-ethique/rapports-denquete-de-la-cmq/