Éthique et déontologie des élus municipaux

EthiqueTous les élus municipaux doivent respecter les règles de conduite et être guidés par les valeurs du Code d’éthique et de déontologie de la municipalité dans l'appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.

La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de conduite.

Demander une enquête

Pour demander une enquête sur les agissements d’un élu municipal, vous devez communiquer avec le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Coordonnées du Bureau du commissaire aux plaintes :

Bureau du commissaire aux plaintes
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Cook, 3e étage
Québec (Québec) G1R 4J3

Téléphone : 418 691-2071
Téléphone (sans frais): 1 855 280-5348, poste 2071
Télécopieur : 418 644-2656
Courriel : plaintes@mamot.gouv.qc.ca

Site Internet : Bureau du commissaire aux plaintes

Questions sur l’éthique et la déontologie municipale

La Commission est le tribunal administratif chargé de décider si la conduite d’un élu municipal contrevient à son Code d’éthique et de déontologie. Son rôle n’est pas de conseiller les personnes ou les municipalités.

Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez consulter un conseiller à l’éthique et à la déontologie municipale.

Voir la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale

Éthique et déontologie des employés municipaux

Le conseil municipal de chaque municipalité adopte un code pour ses employés et il a la responsabilité de le faire appliquer. Si vous avez des questions concernant les règles d’éthique et de déontologie des employés municipaux, communiquez avec la municipalité.