Éthique et déontologie des élus municipaux

EthiqueTous les élus municipaux doivent respecter les règles de conduite et être guidés par les valeurs du Code d’éthique et de déontologie de la municipalité dans l'appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables.

La Commission reçoit les plaintes visant des élus municipaux, enquête et sanctionne les manquements aux règles de conduite.

Demander une enquête

Vous pouvez demander une enquête sur les agissements d’un élu municipal, si vous avez des motifs raisonnables de penser que l’élu n’a pas respecté le code d’éthique de la municipalité en remplissant le formulaire de demande d’enquête.

Voir le formulaire de demande d’enquête

Questions sur l’éthique et la déontologie municipale

Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez consulter un conseiller à l’éthique et à la déontologie municipale.

Voir la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale

Éthique et déontologie des employés municipaux

Le conseil municipal de chaque municipalité adopte un code pour ses employés et il a la responsabilité de le faire appliquer. Si vous avez des questions concernant les règles d’éthique et de déontologie des employés municipaux, communiquez avec la municipalité. La Commission ne traite pas les plaintes concernant les employés municipaux.