Votre navigateur Web (Explorer 11) n'est pas à jour.
Mettez à jour votre navigateur pour plus de sécurité et de rapidité et une meilleure expérience sur ce site.
Mettre à jour le navigateur
COVID-19 : Informations sur nos services

La Commission municipale du Québec recrute!

À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. La municipalité informe ainsi le propriétaire ou l'occupant des changements qu'elle a apportés au rôle. On pourra notamment lire sur l'avis le nom du nouveau propriétaire ou la nouvelle valeur de l'immeuble à la suite d'une construction.

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l’assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu’il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service d’assermentation dans plusieurs de ses bureaux. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec

Il est obligatoire de vous faire assermenter, sinon votre demande sera incomplète.

La seule personne qui peut demander l’exemption des taxes municipales est celle qui paie les taxes directement à la municipalité.

Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Si le compte de taxes est au nom d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander d’exemption de taxes.

Est la date de délivrance de vos lettres patentes ou de votre acte constitutif. Cette information se trouve généralement sur la page titre ou la dernière page de vos premières lettres patentes ou de votre premier acte constitutif. 

Procédure judiciaire utilisée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission, le Procureur général du Québec, la municipalité ou un citoyen pour saisir un juge de la Cour supérieure d’une demande visant à faire déclarer un élu municipal incapable provisoirement d’exercer toute fonction liée à sa charge.

Le formulaire doit être signé par un dirigeant de l'organisme.

Seul un dirigeant de l’organisme peut faire la déclaration sous serment prévue au formulaire.

On entend par dirigeant, un membre du conseil d'administration ou une personne occupant une fonction telle que : président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur ou directeur général.

L'immeuble est composé du terrain et des bâtiments qui s'y trouvent. Les personnes habilitées à faire prêter serment sont :
•    Les commissaires à l'assermentation
•    Les greffiers d'une cour de justice et leur adjoint
•    Les avocats et les notaires
•    Les maires, les greffiers ou les secrétaires-trésoriers de toutes les municipalités, mais uniquement dans les limites de leur municipalité
•    Le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires adjoints de l'Assemblée nationale
•    Les juges de paix

Si vous recevez un compte de votre propriétaire, vous ne pouvez pas demander l’exemption. Ce compte n’est pas un vrai compte de taxes envoyé par la municipalité.

C’est souvent une condition du bail commercial que vous avez signé. La Commission ne peut pas vous exempter d’une condition prévue dans votre bail.

Un immeuble dont le propriétaire est l’État, le gouvernement du Canada, une institution religieuse, une municipalité, une commission scolaire, un collège, une université, un hôpital, un CLSC ou un autre établissement public est automatiquement exempté du paiement des taxes par la Loi sur la fiscalité municipale (article 204 de la LFM). Cependant si cet immeuble est occupé par un OBNL, l'immeuble redevient imposable et il est inscrit au nom de l’OBNL au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. L'OBNL doit payer les taxes directement à la municipalité, comme s’il était propriétaire de l’immeuble. L’OBNL doit inscrire la date de son dernier bail. S’il n’y a pas de bail, l’OBNL doit inscrire la date où il a emménagé dans l’immeuble.

Vous devez être un organisme à but non lucratif (OBNL) pour demander une exemption de taxes à la Commission. L’OBNL est créé en application d’une loi. Il a sa propre existence en tant qu’organisme. Un individu ne peut pas demander d’exemption de taxes à la Commission.

Les statuts constitutifs (lettres patentes ou autres) prouvent que l’OBNL a son existence propre. Ils prouvent aussi le but non lucratif. L’OBNL ne doit pas permettre aux membres de faire des profits (remise en argent, ristourne, avantage financier, gain en capital, etc.).

Le NEQ (numéro d’enregistrement au Registre des entreprises prouve que l’OBNL existe présentement. Un OBNL dont l'immatriculation est radiée au Registre des entreprises du Québec ne peut pas demander d'exemption de taxes.

Vous pouvez consulter gratuitement le Registre des entreprises pour vérifier l’existence de l’OBNL et la loi qui a permis sa création.

Une personne habile à voter est une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle, qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit une des deux conditions suivantes :

- Est domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois

ou

- Est depuis au moins 12 mois propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Un organisme à but non lucratif qui est titulaire d'un droit de propriété. Le propriétaire possède un document (généralement un acte de vente) qui constate la propriété de l'immeuble.

Ces documents prouvent que l’organisme est constitué en personne morale à but non lucratif. Les statuts constitutifs sont différents selon la loi qui régit l’organisme :

Les organismes à but non lucratif sont souvent constitués par lettres patentes sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou par certificat sous la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif.

Les coopératives sont constituées par des statuts de coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives.

D'autres organismes sont constitués en vertu d'une loi privée, par exemple les Chevaliers de Colomb et la Société Saint-Vincent-de-Paul. Ces organismes ont un certificat attestant leur constitution.

Documents égarés ou détruits

Vous pouvez généralement en obtenir un exemplaire en vous adressant à l'autorité qui vous les a délivrés. Il s'agit dans la plupart des cas du Registre des entreprises du Québec.

Taxe imposée par une municipalité aux établissements d’entreprise. Le compte de taxes envoyé par un propriétaire au locataire qui doit assumer les taxes municipales en raison d’un bail commercial n’est pas une taxe d’affaires.

Taxes imposées par une municipalité à la personne au nom de qui l’unité d’évaluation est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Les taxes foncières et la taxe d’affaires sont des taxes municipales.

ADJOINTE EXÉCUTIVE OU ADJOINT EXÉCUTIF AU DIRECTEUR ET CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN INTÉGRITÉ MUNICIPALE, à Québec ou Montréal

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) située au 1126, Grande-Allée Ouest, à Québec, ou au 500 rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en octobre 2022.

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

AU QUOTIDIEN

Votre rôle consistera à assister votre directeur sur des mandats, des activités, des dossiers ou des projets qui ont une influence déterminante pour la DEPIM. Entre autres, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • agir à titre de personne-ressource et de répondant entre les différents intervenants;
  • analyser en profondeur les dossiers, apporter des pistes de solution et des recommandations;
  • coordonner le traitement des divulgations en étroite collaboration avec le chef des enquêtes;
  • valider la cohérence et la qualité des différents documents produits en lien avec les enquêtes.

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et connaissances recherchées :
• grande capacité cognitive et d’analyse et de synthèse;
• pensées stratégiques et orientation vers l’action et les résultats;
• habiletés communicationnelles et relationnelles;
• confiance et jugement.
Sera considéré comme un atout :
• connaissance des normes et des règles en lien avec les mandats
de la DEPIM.

ÉCHELLE DE TRAITEMENT

Entre 71 256 $ et 99 616 $ annuellement, selon expérience.

PÉRIODE D'INSCRIPTION

19 septembre au 3 octobre 2022 à 23h59

POUR POSTULER

Informations sur le processus de dotation
Annie Vézina
recrutement@mamh.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi
François Girard
françois.girard@cmq.gouv.qc.ca

Pour postuler

UNE OU UN ANALYSTE EN ENQUÊTE, à Québec ou Montréal

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) située au 1126, Grande-Allée Ouest, à Québec, ou au 500 rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en octobre 2022.

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

AU QUOTIDIEN

Votre rôle consistera à mettre à profit votre expertise en matière d’enquête en collectant les informations requises auprès des municipalités visées et en procédant aux analyses pour la CMQ. Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • analyser la nature de l’enquête et l’ampleur des démarches à effectuer et la priorité à y apporter ainsi que les éléments de preuve conformément aux règles prescrites de traitement des éléments de preuve, au droit applicable aux procédures d’enquêtes de la direction;
  • coordonner l’établissement de la liste des entrevues et mener ces entrevues auprès des élus, des fonctionnaires municipaux ou de toute autre personne jugée nécessaire;
  • rédiger des analyses faisant état de ses constats en s’appuyant sur la documentation pertinente et les témoignages recueillis lors de ses interventions.

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et connaissances recherchées :

  • grande capacité cognitive et d’analyse, de communication et d’écoute;
  • autonomie, pensées stratégiques ainsi qu’une orientation vers l’action et les résultats;
  • méthodes d’enquêtes; droit municipal;

Seront considérés comme des atouts :

  • connaissance des normes et des règles en lien avec les mandats de la DEPIM;
  • les profils en comptabilité et en urbanisme.

ÉCHELLE DE TRAITEMENT

Entre 48 488 $ et 90 110 $ annuellement, selon expérience.

PÉRIODE D'INSCRIPTION

19 septembre au 2 octobre 2022 à 23h59

POUR POSTULER

Informations sur le processus de dotation
Annie Vézina
recrutement@mamh.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi
François Girard
françois.girard@cmq.gouv.qc.ca

Pour postuler

PROCUREURE (AVOCATE PLAIDANTE) OU PROCUREUR (AVOCAT PLAIDANT), à Québec ou Montréal

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégritémunicipale (DEPIM) située au 1126, Grande-Allée Ouest, à Québec, ou au 500 rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en octobre 2022.

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

AU QUOTIDIEN

Vous serez responsable du dossier d’enquête, et ce, du moment où le dossier est considéré recevable jusqu’à celui où une décision de la CMQ ou un jugement de la Cour supérieure est rendu. Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • analyser les renseignements reçus concernant de possibles manquements déontologiques d’élus municipaux;
  • conduire l’enquête administrative de la Commission en collaboration avec les enquêteurs;
  • évaluer la preuve recueillie et collaborer avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que d’autres instances;
  • plaider les dossiers d’action en déclaration d’inhabilité, les dossiers ayant donné lieu à une citation en éthique et déontologie, ainsi que représenter la CMQ devant les tribunaux supérieurs.

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et connaissances recherchées :
• capacité d’analyse, maîtrise des règles et procédure civile, bon esprit de décision;
• grande autonomie;
• jurisprudence en matière d’inspection et d’enquête et jurisprudence en matière municipale.

Sera considéré comme un atout :
• toute expérience en droit municipal, disciplinaire ou pénal

ÉCHELLE DE TRAITEMENT

Entre 56 719 $ et 114 344 $ annuellement, selon expérience.

PÉRIODE D'INSCRIPTION

19 septembre au 2 octobre 2022 à 23h59

POUR POSTULER

Informations sur le processus de dotation
Annie Vézina
recrutement@mamh.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi
François Girard
françois.girard@cmq.gouv.qc.ca

Pour postuler

ENQUÊTRICE OU ENQUÊTEUR EN MATIÈRES FRAUDULEUSES CLASSE PRINCIPALE, à Québec ou Montréal

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) située au 1126, Grande-Allée Ouest, à Québec, ou au 500 rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en octobre 2022.

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

AU QUOTIDIEN

Votre rôle consistera à effectuer des travaux techniques de recherche, de vérification et d’enquête sur des divulgations reçues au sujet de comportement dérogatoire d’un élu municipal. Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • analyser la nature de l’enquête et l’ampleur des démarches à effectuer et la priorité à y apporter et préparer un plan d’intervention en conséquence;
  • participer à la coordination de l’établissement de la liste des entrevues et mener à bien ces entrevues auprès des différentes personnes concernées;
  • collaborer à la rédaction des analyses faisant état de ses constats en s’appuyant sur la documentation pertinente et les témoignages recueillis lors de ses interventions;
  • préparer des rapports publics qui illustrent la nature des observations réalisées et qui contiennent des recommandations pertinentes.

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et connaissances recherchées :

  • faire preuve d’une capacité d’analyse, de synthèse et de jugement pour être en mesure de livrer des travaux répondant aux attentes;
  • manifester un haut niveau de créativité pour la recherche de solutions aux différents mandats confiés;
  • connaissance approfondie de la jurisprudence en matière d’inspection et d’enquête ainsi que des méthodes d’enquêtes etes techniques d’entrevue et d’analyse;
  • bonne méthodologie de recherche, d’analyse et de résolution de problèmes.

ÉCHELLE DE TRAITEMENT

Entre 47 685 $ et 67 646 $ annuellement, selon expérience.

PÉRIODE D'INSCRIPTION

19 septembre au 2 octobre 2022 à 23h59

POUR POSTULER

Informations sur le processus de dotation
Annie Vézina
recrutement@mamh.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi
François Girard
françois.girard@cmq.gouv.qc.ca

Pour postuler 

TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN ADMINISTRATION, à Montréal

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 500, boulevard René-Lévesque O. à Montréal, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en septembre 2022.

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.
Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

NOTRE ÉQUIPE

La DGAC a pour mandat de soutenir la Commission dans la coordination des activités relatives à la planification, à la reddition des comptes gouvernementale et au suivi de la performance organisationnelle. De plus, notre unité offre des services-conseil en matière de communication et de l’amélioration continue des services et des façons de faire permettant une offre de services de qualité, agile et moderne.


Au coeur de la transformation de l’organisation, notre équipe participe à son virage numérique en s’assurant d’offrir des solutions, des contenus et des infrastructures d’avant-garde aux municipalités, aux citoyennes et citoyens et au personnel. En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

VOS MANDATS

Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera à apporter un soutien technique aux activités de la CMQ. Ainsi, vous contribuerez au traitement, à l’analyse des demandes et au suivi des mandats de la Commission.


Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • recevoir et traiter les différentes demandes et analyser les documents reçus. Créer un dossier dans le système de gestion de dossiers de la Commission et en assurer son suivi et la mise à jour des informations et des communications;
  • répondre aux demandes d’information par téléphone ou par courriel et assurer une communication constante auprès des parties aux dossiers, de la secrétaire de la Commission ou des juges administratifs;
  • exercer des activités d’assurance qualité des contenus de l’ensemble des documents produits;
  • colliger diverses statistiques pour la production des rapports de gestion, tenir à jour divers tableaux et documents administratifs afin d’assurer la qualité del’information aux fins de la reddition de comptes, du suivi de la performance ou de la diffusion de l’information exigée par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels;
  • proposer des améliorations au système de gestion et aux documents de soutien, en examinant la documentation des processus et en collaborant aux travaux relatifs au Tribunal sans papier. Élaborer, maintenir à jour et diffuser divers gabarits, procédures et documents opérationnels et de gestion afin d’assurer une réalisation uniforme de tâches.


Échelle de traitement : De 38 298 $ à 54 314 $*

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
* Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective 2015-2020 et en vigueur au 31 mars 2020. Les négociations en vue du renouvellement de cette convention collective sont en cours et l’échelle de traitement sera ajustée rétroactivement lors de sa signature.
 

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et qualités recherchées :
• habilités rédactionnelles, communicationnelles et relationnelles;
• autonomie et ouverture d’esprit;
• capacité d’analyse.


Connaissances spécifiques :
• langue française (grammaire, orthographe et syntaxe);
• maîtriser l’application de lois et de règlements.

CONDITIONS D'ADMISSIONS

Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) dans le domaine de l’administration ou toute autre discipline jugée pertinente ou une attestation d'études pertinentes dont l'équivalence est reconnue par l'autorité compétente.

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée.

Chaque année de scolarité manquante du diplôme exigé peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. La candidature d’une personne qui détient un DEC non pertinent combiné à année d’études postsecondaires pertinente peut également être considérée.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

POSTULEZ DU 2 au 16 septembre 2022 à 23h59

Nous vous invitons à mettre à jour votre dossier de candidature dans Recrutement en ligne en prenant soin de remplir les sections Scolarité et Expérience de travail.

BESOIN D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ?

Informations sur le processus de dotation
Mme Denise LeBlanc
recrutement@mamh.gouv.qc.ca
Direction de la gestion de la main-d’oeuvre et des relations de travail

Informations sur les attributions de l’emploi
Mme Barbara Hernandez-Franco
418 691-2014, poste 83814
Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN GESTION DE LA QUALITÉ ET SOUTIEN AUX ACTIVITÉS D’AUDIT, à Québec

Classe d’emploi : 105-00

Processus de sélection :    Recrutement : 10500SRS036861312023
Mutation : 10500MU036861312023
Affectation : 10500AF036861312023

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction principale de l’expertise et du soutien stratégique en audit (DpESSA) de la Vice présidence à la vérification (VPV) située au 10, rue Pierre Olivier Chauveau, à Québec, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en novembre 2022.

Notre organisation

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour. Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

Notre équipe

La VPV réalise des audits de conformité et de performance visent à susciter des changements positifs et durables au sein des municipalités. À cette fin, la DpESSA a comme principal mandat l’élaboration du plan triennal d’audit et des analyses de risques qui le sous-tendent de même que l’amélioration continue des pratiques d’audit ainsi que l’opérationnalisation et la mise à jour de la Méthodologie d’audit et du Manuel d’assurance-qualité de la VPV. Notre équipe travaille étroitement avec la haute direction en s’impliquant dans la prise de décisions stratégiques et elle s’inscrit comme un partenaire auprès des directions en audit de la VPV.

Vos mandats

Pour réaliser pleinement votre fonction, vous serez responsable des activités liées à la gestion de la qualité afin de maintenir l’excellence et la crédibilité des activités de la VPV. Vous contribuerez, par vos actions, à renforcer la culture de qualité implantée au sein de notre organisation et vous participerez activement à l’analyse et à l’identification des opportunités d’amélioration des processus et façon de faire. De plus, selon vos connaissances et vos expériences, vous pourriez être appelé à prendre part à d’autres mandats structurants conduits par la DpESSA.

Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • Contribuer aux activités du système de gestion de la qualité, notamment par le développement, la mise en œuvre et l’évaluation de manière continue des pratiques d’audit de la VPV; non seulement dans le but de répondre aux exigences normatives, mais également avec l’objectif de maintenir les plus hauts standards de qualité et d’être en cohérence avec les meilleures pratiques.
  • Mener le processus d’évaluation des risques liés à la qualité, et le cas échéant, déterminer et mettre en place les réponses nécessaires pour mitiger ces risques. 
  • Participer à l’évaluation du système de gestion de la qualité et dans le processus de suivi et de prise de mesures correctives; 
  • Conseiller les directions en audit afin de faciliter l’application des processus et des procédures liés à la réalisation des missions d’audit ou pour diverses autres questions puis proposer et collaborer à la réalisation d’activités de vulgarisation ou de formation pour soutenir le développement des équipes d’audit; 
  • Contribuer à la mise à jour et à l’amélioration de la méthodologie d’audit et du manuel d’assurance qualité de la VPV ainsi que des outils de travail qui y sont associés.
  • Demeurer à l’affût de l’actualité, des changements dans les pratiques d’audit ou de gestion ainsi que de toute autre information pertinente pouvant avoir un impact sur les activités de la VPV afin de contribuer à l’exercice de vigie stratégique de la direction.

Échelle de traitement : De 48 488 $ à 90 110 $ 

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor. 
Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
 

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et connaissances recherchées :

•    capacité d’analyse et de synthèse;
•    créativité, innovation et résolution de problèmes;
•    habiletés pour le travail d’équipe, la communication écrite;
•    connaissance du processus relatif à la conduite des audits de performance et de conformité.

Seront considérés comme des atouts : 

•    détenir de l’expérience dans la réalisation de mission d’audit ou une certification Lean Six Sigma 
•    posséder un baccalauréat dans le domaine de la comptabilité;
•    être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA).

Exigences de l’emploi : 

•    Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en en administration (toutes les concentrations), en comptabilité, en finances, en droit, en sciences politiques, en urbanisme, en économie, en environnement ou toute autre discipline jugée pertinente. 

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée. 

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme peut également être compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

•    Détenir un minimum de 3 années d’expérience pertinente de niveau professionnel dans des emplois ayant permis d’acquérir les connaissances et les habiletés requises pour exercer les fonctions de l’emploi. 

•    Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

•    Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

•    Les personnes dont la candidature sera retenue pour occuper un emploi devront consentir par écrit et satisfaire aux exigences d’une vérification d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi. 

Habiletés et qualités recherchées :

•    une bonne capacité d’analyse et de synthèse;
•    un grand sens de la créativité, de l’innovation et de la résolution de problèmes, compte tenu du contexte évolutif dans lequel les activités de la VPV sont réalisées;
•    d’excellentes habiletés pour le travail d’équipe et la communication écrite;
•    une grande autonomie et rigueur.

Connaissances spécifiques* :

•    le processus relatif à la conduite des audits de performance et de conformité; 
•    les normes d’audit présentées dans le manuel de CPA Canada-certification (sera considéré comme un atout); 
•    le domaine municipal, son fonctionnement et le cadre législatif et réglementaire qui l’encadre (sera considéré comme un atout). 

Seront également considérés comme des atouts* :

•    détenir de l’expérience dans la réalisation de mission d’audit de performance ou de conformité (atout important);
•    détenir une certification Lean Six Sigma;
•    posséder un baccalauréat dans le domaine de la comptabilité;
•    être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA).

*Si vous détenez ce type d’expérience ou de connaissance, veuillez l’indiquer dans la section « Exigence et atouts spécifiés » de votre dossier de candidature les mots-clés suivants, à l’aide de la loupe :
•    CON – Audit
•    EXP – Réalisation de projets selon l'approche Lean
•    CON – Normes du Manuel de comptabilité de CPA
•    EXP – Affaires municipales et régionales

Modalités d'inscription

Période d’inscription : Du 19 septembre au 2 octobre 2022 à 23h59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Inscription : Pour soumettre votre candidature, cliquez sur les boutons « Poser ma candidature » et « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection. 

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et d’indiquer, à l’aide du menu déroulant de la section « Exigences et atouts », si vous détenez les exigences de l’emploi et atouts spécifiques indiqués à la section profil recherché. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

À noter que seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection : 
Caroline Dumas
recrutement@mamh.gouv.qc.ca 
Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail

Informations sur les attributions de l’emploi : 
Maud Déry
maud.dery@cmq.gouv.qc.ca 
Direction principale de l’expertise et du soutien stratégique en audit
Commission municipale du Québec

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes (pour certaines classes d’emplois particulières), des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.
 


 

CONSEILLER OU CONSEILLÈRE EN GOUVERNANCE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET ANALYSTE D'AFFAIRES, à Québec

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi permanent à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 10, rue Pierre-Oliver-Chauveau, à Québec, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel).

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour. Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

NOTRE ÉQUIPE

La DGAC a pour mandat de soutenir la Commission dans la coordination des activités relatives à la planification, à la reddition des comptes gouvernementale et au suivi de la performance organisationnelle. De plus, notre unité offre des services-conseil en matière de communication et de l’amélioration continue des services et des façons de faire permettant une offre de services de qualité, agile et moderne.

Au coeur de la transformation de l’organisation, notre équipe participe à son virage numérique en s’assurant d’offrir des solutions, des contenus et des infrastructures d’avant-garde aux municipalités, aux citoyennes et citoyens et au personnel. En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

VOS MANDATS

Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera à conseiller la présidence et les différentes unités administratives en matière de gouvernance et de sécurité en ressources informationnelles (RI) et à assurer la reddition de comptes en la matière.

Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • accompagner la Commission dans la réalisation de son plan de transformation numérique en conseillant et orientant dans les moyens à mettre en oeuvre afin de soutenir la réalisation de sa mission;
  • gérer le calendrier de planification et redditions de compte gouvernementales en matière des RI afin de répondre aux obligations légales et réglementaires;
  • contribuer aux initiatives d’amélioration des systèmes existants ou projets de développement des systèmes informatiques. Maintenir des liens de partenariat et de collaboration avec les acteurs de la Direction générale des ressources informationnelles du MAMH;
  • offrir votre expertise et votre soutien en matière de pilotage de systèmes en mode agile. Conseiller et assister les unités et les utilisateurs dans une perspective d’amélioration et d’innovation, dans la documentation de leurs besoins d’affaires et participer à la formation et à la gestion du changement;
  • assurer un support Web, collaborer activement à l’analyse des données et à l’optimisation du site, apporter un soutien dans la gestion de la prestation électronique des services.

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et qualités recherchées :

Sens développé de l’approche client et valorisation d’une approche-conseil;
Capacité à résoudre des problèmes et à gérer plusieurs projets simultanément,
Débrouillardise, initiative et créativité;
Bon esprit d’analyse et méthodique;
Grande capacité d’écoute et excellente aptitude à communiquer;
Grande autonomie et rigueur et capacité à s’adapter aux changements.

Connaissances et expériences spécifiques :

Intérêt pour une saine gouvernance en RI, telles que la cybersécurité et le numérique;
Curiosité et intérêt pour se maintenir à l’affût de l’évolution dans les domaines des technologies de l’information (TI) et des services numériques;
Expérience en analyse de processus organisationnels, en pilotage de systèmes et/ou en en rédaction de documents d’analyse et d’avis stratégiques (atout);

POSTULEZ DU 19 JUILLET AU 09 AOÛT 2022

Pour soumettre votre candidature, cliquez sur les boutons « Poser ma candidature » et « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

À noter que seules les personnes retenues seront contactées.

Numéro de l'offre: 10800SRS036861201979

POSTULER

LA CMQ VOUS OFFRE Un milieu de travail pratique et stimulant !
Accès facile au transport en commun 
Plusieurs restaurants et boutiques
Servce de garde en milieu de travail 
Milieu de travail flexible (télétravail horaire variable)

BESOIN D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ?
Informations sur le processus de dotation
Mme Caroline Dumas recrutement@cmq.gouv.qc.ca

Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail

Informations sur les attributions de l’emploi
Mme Barbara Hernandez Franco 418 691-2014, poste 83814

Directrice de la gouvernance et de l’amélioration continue

CONSEILLÈRE OU CONSEILLERE EN COMMUNICATION, à Québec

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi permanent à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 10, rue Pierre-Oliver-Chauveau, à Québec, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel).

NOTRE ORGANISATION

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour. Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

NOTRE ÉQUIPE

La DGAC a pour mandat de soutenir la Commission dans la coordination des activités relatives à la planification, à la reddition des comptes gouvernementale et au suivi de la performance organisationnelle. De plus, notre unité offre des services-conseil en matière de communication et de l’amélioration continue des services et des façons de faire permettant une offre de services de qualité, agile et moderne. En matière de communication, notre rôle est d’élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies en appui aux orientations organisationnelles et gouvernementales en ce qui a trait à la communication interne et externe ainsi qu’aux relations avec les clientèles et les partenaires. En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

VOS MANDATS

Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera à conseiller la présidence et les différentes unités administratives dans la mise en oeuvre de leurs projets et dans l’élaboration des stratégies en matière d’information, de sensibilisation, de promotion et de relations publiques. Tout en étant amené(e) à travailler dans toutes les sphères de la communication au sein de la Commission, vos principales responsabilités visent essentiellement à :

  • collaborer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies de communication externe destinées à l’information du public en général ou d’une clientèle spécifique qui répondent aux besoins de la Commission en pilotant les phases de conception de documents avec des prestataires externes ainsi qu’en conseillant les différentes unités afin de proposer les meilleures avenues pour la diffusion de certains contenus;
  • élaborer la stratégie de communication interne et réaliser les activités et les moyens de communication qui en découlent notamment en produisant divers contenus valorisant l’image de la Commission ainsi qu’en contribuant au développement et au maintien du sentiment d’appartenance;
  • planifier et produire des contenus dans une approche numérique, novatrice et performante en garantissant la cohérence éditoriale. À cet égard, exploiter le potentiel de communication dans les réseaux sociaux puis décliner divers supports de communication en développant de nouveaux canaux et/ou formats de communication numérique (vidéos, capsules, podcasts…).

PROFIL RECHERCHÉ

Habiletés et qualités recherchées :
Excellentes capacités rédactionnelles (clarté, fluidité, impact) et créatives en communication et maîtrise de la langue française, écrite et parlée;
Bon sens stratégique dans les moyens de communication à développer;
Grande autonomie et rigueur;
Forte créativité et imagination dans l’élaboration des contenus numériques et ouverture à des pratiques émergentes (culture Web);
Bon esprit d’équipe et collaboratif;
Bon sens de la planification et de la gestion des échéances.

Connaissances et expériences spécifiques :
Expérience concrète en communication démontrant une combinaison « communication et numérique »;
Connaissance de la chaine graphique;
Expérience et connaissances dans les domaines suivants : affaires municipales, fonction publique, orientations et priorités gouvernementales, organisation, lois et règlements qui concernent la CMQ (atout).

POSTULEZ DU 19 juillet au 09 août 2022

Pour soumettre votre candidature, cliquez sur les boutons « Poser ma candidature » et « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

À noter que seules les personnes retenues seront contactées.

POSTULER

LA CMQ VOUS OFFRE Un milieu de travail pratique et stimulant !
Accès facile au transport en commun 
Plusieurs restaurants et boutiques
Servce de garde en milieu de travail 
Milieu de travail flexible (télétravail horaire variable)

BESOIN D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES ?
Informations sur le processus de dotation

Mme Caroline Dumas recrutement@cmq.gouv.qc.ca

Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail

Informations sur les attributions de l’emploi

Mme Barbara Hernandez Franco 418 691-2014, poste 83814

Directrice de la gouvernance et de l’amélioration continue