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COVID-19 : Informations sur nos services

La Commission municipale du Québec recrute!

À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. La municipalité informe ainsi le propriétaire ou l'occupant des changements qu'elle a apportés au rôle. On pourra notamment lire sur l'avis le nom du nouveau propriétaire ou la nouvelle valeur de l'immeuble à la suite d'une construction.

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l’assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu’il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service d’assermentation dans plusieurs de ses bureaux. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec

Il est obligatoire de vous faire assermenter, sinon votre demande sera incomplète.

La seule personne qui peut demander l’exemption des taxes municipales est celle qui paie les taxes directement à la municipalité.

Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Si le compte de taxes est au nom d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander d’exemption de taxes.

Est la date de délivrance de vos lettres patentes ou de votre acte constitutif. Cette information se trouve généralement sur la page titre ou la dernière page de vos premières lettres patentes ou de votre premier acte constitutif. 

Procédure judiciaire utilisée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission, le Procureur général du Québec, la municipalité ou un citoyen pour saisir un juge de la Cour supérieure d’une demande visant à faire déclarer un élu municipal incapable provisoirement d’exercer toute fonction liée à sa charge.

Le formulaire doit être signé par un dirigeant de l'organisme.

Seul un dirigeant de l’organisme peut faire la déclaration sous serment prévue au formulaire.

On entend par dirigeant, un membre du conseil d'administration ou une personne occupant une fonction telle que : président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur ou directeur général.

L'immeuble est composé du terrain et des bâtiments qui s'y trouvent. Les personnes habilitées à faire prêter serment sont :
•    Les commissaires à l'assermentation
•    Les greffiers d'une cour de justice et leur adjoint
•    Les avocats et les notaires
•    Les maires, les greffiers ou les secrétaires-trésoriers de toutes les municipalités, mais uniquement dans les limites de leur municipalité
•    Le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires adjoints de l'Assemblée nationale
•    Les juges de paix

Si vous recevez un compte de votre propriétaire, vous ne pouvez pas demander l’exemption. Ce compte n’est pas un vrai compte de taxes envoyé par la municipalité.

C’est souvent une condition du bail commercial que vous avez signé. La Commission ne peut pas vous exempter d’une condition prévue dans votre bail.

Un immeuble dont le propriétaire est l’État, le gouvernement du Canada, une institution religieuse, une municipalité, une commission scolaire, un collège, une université, un hôpital, un CLSC ou un autre établissement public est automatiquement exempté du paiement des taxes par la Loi sur la fiscalité municipale (article 204 de la LFM). Cependant si cet immeuble est occupé par un OBNL, l'immeuble redevient imposable et il est inscrit au nom de l’OBNL au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. L'OBNL doit payer les taxes directement à la municipalité, comme s’il était propriétaire de l’immeuble. L’OBNL doit inscrire la date de son dernier bail. S’il n’y a pas de bail, l’OBNL doit inscrire la date où il a emménagé dans l’immeuble.

Vous devez être un organisme à but non lucratif (OBNL) pour demander une exemption de taxes à la Commission. L’OBNL est créé en application d’une loi. Il a sa propre existence en tant qu’organisme. Un individu ne peut pas demander d’exemption de taxes à la Commission.

Les statuts constitutifs (lettres patentes ou autres) prouvent que l’OBNL a son existence propre. Ils prouvent aussi le but non lucratif. L’OBNL ne doit pas permettre aux membres de faire des profits (remise en argent, ristourne, avantage financier, gain en capital, etc.).

Le NEQ (numéro d’enregistrement au Registre des entreprises prouve que l’OBNL existe présentement. Un OBNL dont l'immatriculation est radiée au Registre des entreprises du Québec ne peut pas demander d'exemption de taxes.

Vous pouvez consulter gratuitement le Registre des entreprises pour vérifier l’existence de l’OBNL et la loi qui a permis sa création.

Une personne habile à voter est une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle, qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit une des deux conditions suivantes :

- Est domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois

ou

- Est depuis au moins 12 mois propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Un organisme à but non lucratif qui est titulaire d'un droit de propriété. Le propriétaire possède un document (généralement un acte de vente) qui constate la propriété de l'immeuble.

Ces documents prouvent que l’organisme est constitué en personne morale à but non lucratif. Les statuts constitutifs sont différents selon la loi qui régit l’organisme :

Les organismes à but non lucratif sont souvent constitués par lettres patentes sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou par certificat sous la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif.

Les coopératives sont constituées par des statuts de coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives.

D'autres organismes sont constitués en vertu d'une loi privée, par exemple les Chevaliers de Colomb et la Société Saint-Vincent-de-Paul. Ces organismes ont un certificat attestant leur constitution.

Documents égarés ou détruits

Vous pouvez généralement en obtenir un exemplaire en vous adressant à l'autorité qui vous les a délivrés. Il s'agit dans la plupart des cas du Registre des entreprises du Québec.

Taxe imposée par une municipalité aux établissements d’entreprise. Le compte de taxes envoyé par un propriétaire au locataire qui doit assumer les taxes municipales en raison d’un bail commercial n’est pas une taxe d’affaires.

Taxes imposées par une municipalité à la personne au nom de qui l’unité d’évaluation est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Les taxes foncières et la taxe d’affaires sont des taxes municipales.

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN AUDIT DE PERFORMANCE, à Saint-Hyacinthe

Renseignements généraux

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Vice-présidence à la vérification (VPV) située au 1200, rue Girouard Ouest, à Saint-Hyacinthe, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en février 2023.

Notre organisation

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

Notre équipe

La VPV a pour mission de contribuer à la saine gouvernance municipale en réalisant des audits de conformité et des audits de performance dans les municipalités de toutes les régions du Québec. Les audits réalisés s’inscrivent dans une perspective d’amélioration continue et visent notamment à susciter des changements positifs et durables au sein des municipalités. Les audits peuvent concerner, par exemple, les ententes conclues avec les promoteurs, la gestion du déneigement, la sécurité de l’information, la conformité du processus d’adoption des règlements, etc.

En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

Vos mandats

Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera à participer, entre autres, à la détermination des sujets devant faire l’objet d’un audit à partir des risques identifiés, qui tiennent compte notamment d’analyses financières, de dispositions légales et réglementaires applicables, de vigies effectuées, de plaintes formulées et de toute autre information obtenue. En équipe, vous contribuerez à établir des objectifs d’audit, des critères d’évaluation et des programmes d’audit afin de réaliser les missions d’audit.

Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • acquérir une compréhension nécessaire à l’exécution de la mission en réalisant des entrevues et en étudiant la documentation disponible (lois et règlements applicables, description des contrôles, etc.);
  • participer à l’analyse des risques et déficiences appréhendées dans les municipalités et organismes municipaux dans une perspective de saine gestion;
  • recueillir les éléments probants pour appuyer les constats et conclusions et participer à la validation des résultats obtenus lors de l’audit auprès de la municipalité ou de l’organisme municipal audité;
  • contribuer à la rédaction des rapports d’audit, lesquels doivent être structurés, clairs et faisant notamment état des travaux effectués, des constats ainsi que des recommandations.

Échelle de traitement : De 48 488 $ à 90 110 $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Profil recherché

Exigences de l’emploi :

Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en administration, comptabilité, finances, droit, sciences politiques, urbanisme, économie, environnement ou toute autre discipline jugée pertinente.

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée.

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée.  Le diplôme peut également être compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Habiletés et qualités recherchées :

  • une grande capacité d’analyse;
  • une excellente rigueur et souci du détail;
  • des habiletés en communication écrite et un grand sens de l’écoute;
  • une grande intégrité, compte tenu du contexte dans lequel les travaux d’audits sont exécutés;
  • un fort esprit d’équipe.

Connaissances spécifiques* :

  • les règles et les normes relatives à la conduite des audits de performance et des audits de conformité;
  • le domaine municipal, son fonctionnement et le cadre législatif et règlementaire qui l’encadre.
  • Seront considérés comme des atouts* :
  • détenir de l’expérience en affaires municipales, en audit et/ou en gestion de projets;
  • être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA).

*Si vous détenez ce type d’expérience ou de connaissance, veuillez l’indiquer dans la section « Exigence et atouts spécifiés » de votre dossier de candidature les mots-clés suivants, à l’aide de la loupe :

CON – Audit

EXP – Affaires municipales et régionales

EXP – Gestion de projets

Autres exigences de l’emploi :

La personne titulaire de l’emploi sera appelée à se déplacer de façon épisodique sur tout le territoire québécois.

Les personnes dont la candidature sera retenue devront consentir par écrit et satisfaire aux exigences d’une vérification d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi.

Modalités d'inscription

Période d’inscription : Du 23 janvier au 5 février 2023 à 23h59

Informations sur le processus de sélection :

Caroline Dumas
recrutement@mamh.gouv.qc.ca
Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail

Informations sur les attributions de l’emploi :

Alfred Alexandre Yameogo
alfred-alexandre.yameogo@cmq.gouv.qc.ca
Direction en audit / Commission municipale du Québec

Pour postuler

* CONSEILLÈRE OU CONSEILLER STRATÉGIQUE EN GOUVERNANCE ET EN AMÉLIORATION CONTINUE, à Québec

Renseignements généraux

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en décembre 2022 ou janvier 2023.

Notre organisation

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté. L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

Notre équipe

La DGAC a pour mandat d’assurer la coordination des activités relatives à la planification, à la reddition des comptes gouvernementale et au suivi de la performance organisationnelle. Notre unité offre des services-conseil en matière de communication et d’amélioration continue des services et des façons de faire permettant une offre de services de qualité, agile et moderne.

Au cœur de la transformation de l’organisation, notre équipe participe à son virage numérique en s’assurant d’offrir des solutions, des contenus et des infrastructures d’avant-garde aux municipalités, aux citoyennes et citoyens et au personnel. En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

Vos mandats

Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera à assurer la coordination des dossiers stratégiques de la gouvernance, de l’amélioration de la qualité de services et de l’atteinte des résultats.


Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :


•    fournir des conseils stratégiques en matière de gouvernance et soutenir la directrice dans la coordination des activités en rédigeant des documents d’envergure sur divers sujets, en donnant des avis sur différents documents ainsi qu’en assurant de la cohérence des actions posées;


•    développer des outils de gestion appropriés favorisant la performance organisationnelle, coordonner les travaux relatifs à l’optimisation et la simplification des services ainsi que la révision des façons de faire et proposer des meilleures pratiques afin de soutenir les décisions des autorités dans une perspective d’amélioration et d’innovation ;


•    contribuer aux travaux de mise en œuvre et de suivi entourant les principaux aspects de l’application de la Loi sur l’administration publique en analysant le contexte socio-politico-économique interne et externe permettant d’identifier les éléments pouvant influencer le contexte et les enjeux organisationnels 


•    analyser les différents programmes et politiques en cours ou en préparation par les différentes unités de la CMQ et développer une vision prospective de la planification stratégique, de la planification annuelle et du suivi des résultats organisationnels.


Profil recherché


Habiletés et qualités recherchées :
•    votre grand sens politique et stratégique;
•    vos excellentes habiletés communicationnelles et rédactionnelles;
•    votre niveau élevé de créativité et votre grande facilité à innover;
•    votre capacité à influencer, à négocier avec doigté, à obtenir un consensus et l’adhésion de vos pairs;
•    détenir une certification ceinture verte Lean Six Sigma (atout).


Connaissances spécifiques: 
•    le domaine de l’amélioration continue, dont le Lean Six Sigma;
•    la gestion de projets, la gestion par processus et la gestion par résultat;
•    les notions de mesures, l’étalonnage et la reddition de comptes.

Exigences reliées à l’emploi:

Faire partie du personnel régulier de la fonction publique du Québec. Appartenir à la classe d’emplois d’agente ou d’agent de recherche et de planification socio-économique ou accepter un reclassement à ce titre si votre stage probatoire est terminé et réussi. 


Avoir au moins cinq années d’expérience pertinente de niveau professionnel dans des emplois ayant permis d’acquérir les connaissances et les habiletés requises pour exercer les fonctions de l’emploi postulé, y compris six mois dans des activités ayant permis de se familiariser* avec des tâches de complexité « expert ». 


*Par activité de familiarisation, on entend une activité préparatoire à l'exercice de tâches de complexité « expert ». Par exemple, la participation de façon prépondérante à la réalisation d'un mandat complexe.


Modalités d'inscription


Période d’inscription : Du 13 au 26 janvier 2023

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans le système de dotation en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Inscription : Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». Prenez note que l’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. 

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé, notamment en inscrivant votre emploi actuel dans la section « Expérience de travail ». Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

Pour toute question concernant l’utilisation d’Emplois en ligne, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation au 418 528 7157, pour la région de Québec, ou sans frais au 1 866 672-3460, ailleurs au Québec.

Informations sur le processus de dotation
Mme Danielle Gagnon
recrutement@mamh.gouv.qc.ca
Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail

Informations sur les attributions de l’emploi
Mme Barbara Hernandez Franco
barbara.hernandez-franco@cmq.gouv.qc.ca 
Directrice de la gouvernance et de l’amélioration continue

Pour postuler

 

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN AUDIT DE PERFORMANCE, à Québec

Renseignements généraux

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction en audit de la Vice présidence à la vérification (VPV) située au 10, Pierre Olivier Chauveau, à Québec, avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en février 2023.

Notre organisation

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté ainsi qu’un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

Au quotidien

En équipe, vous contribuerez à établir des objectifs d’audit, des critères d’évaluation et des programmes d’audit afin de réaliser les missions d’audit. Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :
• réaliser des entrevues et étudier la documentation disponible (lois et règlements applicables, description des contrôles, etc.);
• participer à l’analyse des risques et déficiences appréhendées dans les municipalités et organismes municipaux dans une perspective de saine gestion;
• recueillir les éléments probants pour appuyer les constats et conclusions et participer à la validation des résultats obtenus lors de l’audit auprès de la municipalité ou de l’organisme municipal audité;
• contribuer à la rédaction des rapports d’audit faisant notamment état des travaux effectués, des constats ainsi que des recommandations.

Profil recherché 

Habiletés et connaissances recherchées :
• grande capacité d’analyse, de rigueur et un souci du détail;
• habileté en communication écrite et un sens de l’écoute aiguisé;
• faire preuve d’intégrité et d’esprit d’équipe.
Connaissances spécifiques :
• les règles et les normes relatives à la conduite des audits de performance et des audits de conformité;
• le domaine municipal, son fonctionnement et le cadre législatif et règlementaire qui l’encadre.
Seront considérés comme des atouts :
• détenir de l’expérience en affaires municipales, en audit et/ou en gestion de projets;
• être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA).

Échelle de traitement

Entre 48 488 $ et 90 110 $ annuellement, selon expérience.

Période d'inscription

Du 11 au 24 janvier 2023 à 23h59

Pour postuler

Informations sur le processus de dotation
Danielle Gagnon
recrutement@mamh.gouv.qc.ca


Informations sur les attributions de l’emploi
Étienne Piedboeuf
etienne.piedboeuf@cmq.gouv.qc.ca

Pour postuler

 

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN GOUVERNANCE, à Québec

Renseignements généraux

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en décembre 2022 ou janvier 2023.

Notre organisation

La CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, un enquêteur sur des actes répréhensibles à l’égard des organismes municipaux et en matière d’intégrité des élus, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté. L'étendue du champ d'activité de la Commission municipale est telle qu'elle requiert que les connaissances de son équipe soient variées et constamment mises à jour.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.

Notre équipe

La DGAC a pour mandat d’assurer la coordination des activités relatives à la planification, à la reddition des comptes gouvernementale et au suivi de la performance organisationnelle. Notre unité offre des services-conseil en matière de communication et d’amélioration continue des services et des façons de faire permettant une offre de services de qualité, agile et moderne.

Au cœur de la transformation de l’organisation, notre équipe participe à son virage numérique en s’assurant d’offrir des solutions, des contenus et des infrastructures d’avant-garde aux municipalités, aux citoyennes et citoyens et au personnel. En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

Vos mandats

Pour réaliser pleinement votre fonction, vous serez responsable d’assurer que la Commission se conforme aux obligations en lien avec la gestion axée sur les résultats découlant de la Loi sur l'administration publique et des autres obligations relatives à la gestion administrative en mettant en œuvre le cycle de planification et de réalisation des travaux.

Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

  • contribuer aux travaux entourant les principaux aspects de l’application de la Loi sur l’administration publique en tenant compte du cadre des orientations gouvernementales et des orientations convenues avec les autorités;
  • assurer le respect de diverses obligations relatives à la gestion administrative en accompagnant la Commission dans l’élaboration, la réalisation et le suivi de divers plans d’actions ainsi qu’en représentant la CMQ auprès différents organismes;
  • collaborer à la reddition des comptes en préparant des documents entourant l’étude des crédits ainsi que la comparution de la CMQ devant diverses instances puis en coordonnant la collecte des données auprès des diverses unités;
  • participer à l’amélioration des processus et à l’évolution des services de la DGAC en accompagnant les unités afin de recueillir leurs besoins concernant les systèmes informatiques.

Échelle de traitement : De 48 488 $ à 90 110 $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Profil recherché

Exigences de l’emploi :

  • Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en administration des affaires, en droit, en sciences politiques, en aménagement du territoire, en relations industrielles ou toute autre discipline jugée pertinente.

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée.

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme peut également être compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

  • Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

  • Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Connaissances spécifiques* :

  • une connaissance des techniques de base de la planification pour élaborer des plans et des échéanciers requis;
  • une compréhension générale du processus de reddition de comptes et du cycle de gestion axée sur les résultats, notamment du processus de planification stratégique et du processus d’élaboration d’un rapport annuel de gestion;
  • une connaissance générale des processus opérationnels et les produits et services de la Commission.

*Si vous détenez ce type d’expérience ou de connaissance, veuillez l’indiquer dans la section « Exigence et atouts spécifiés » de votre dossier de candidature les mots-clés suivants, à l’aide de la loupe :

  • EXP – Planification stratégique

Modalités d'inscription

Période d’inscription : Du 24 novembre au 7 décembre 2022 à 23h59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Inscription : Pour soumettre votre candidature, cliquez sur les boutons « Poser ma candidature » et « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et d’indiquer, à l’aide du menu déroulant de la section « Exigences et atouts », si vous détenez les exigences de l’emploi et atouts spécifiques indiqués à la section profil recherché. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

À noter que seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection :

Mme Annie Vézina
recrutement@cmq.gouv.qc.ca
Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail
 

Informations sur les attributions de l’emploi :

Mme Barbara Hernandez-Franco
barbara.hernandez-franco@cmq.gouv.qc.ca
Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue

Vous ne faites pas partie de la fonction publique :

Pour postuler

Vous faites partie du personnel régulier de la fonction publique du Québec : 

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