COVID-19

Depuis le 18 mars 2020, en conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission municipale a restreint l’accès à ses bureaux au public. Néanmoins, toutes les activités de la Commission ont été maintenues grâce à divers outils de communication et au télétravail de ses employés et de ses membres. 
 
La Commission privilégie encore aujourd’hui le recours aux audiences à distance grâce à des moyens technologiques mis en place. Toutefois, à compter du 1er juin 2020, la Commission permettra la tenue de certaines audiences en présence des parties lorsque l’audience à distance n’est pas possible. Pour ce faire, la Commission s’est dotée d’un protocole lui permettant d’assurer le respect strict des consignes de distanciation physique et de protection propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle. 

Tous nos services demeurent accessibles, y compris les demandes d’exemption de taxes, les divulgations sur la conduite d’un élu municipal ou toutes autres demandes. Privilégiez toutefois l’envoi de vos demandes et documents par courriel ou en utilisant les formulaires sécurisés des services en ligne (faire une divulgation, faire une demande d'exemption de taxes). Si vous laissez un message téléphonique, soyez assurés que les boites vocales de chacun de nos employés sont consultées plusieurs fois par jour.

Pour accèder aux protocoles sanitaires mis en place pour la Direction du contentieux et des enquêtes, la Vice-présidence à la vérification et le Tribunal administratif de la Commission, cliquez ici.

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La Commission municipale du Québec recrute!

À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. La municipalité informe ainsi le propriétaire ou l'occupant des changements qu'elle a apportés au rôle. On pourra notamment lire sur l'avis le nom du nouveau propriétaire ou la nouvelle valeur de l'immeuble à la suite d'une construction.

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et des modifications législatives entrées en vigueur le 30 novembre 2018, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la suite d’une communication de renseignements, obtenir de toute personne les renseignements qu’elle juge nécessaires concernant un manquement d’un élu municipal à son Code d’éthique et de déontologie. La Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission (DCE) a été désignée afin d’exercer ces fonctions pour la Commission.

À l’issue de ce processus, lorsque la DCE est d’avis que les renseignements en sa possession sont susceptibles de démontrer que l’élu a commis un manquement à son Code d’éthique et de déontologie, un procureur de la DCE signifie une citation afin qu’un juge administratif de la Commission soit saisi du dossier et détermine si un tel manquement a été commis ainsi que, le cas échéant, la ou les sanctions applicables. Avant le 30 novembre 2018, aucune citation n'a été signifiée. 

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l’assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu’il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service d’assermentation dans plusieurs de ses bureaux. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec

Il est obligatoire de vous faire assermenter, sinon votre demande sera incomplète.

La seule personne qui peut demander l’exemption des taxes municipales est celle qui paie les taxes directement à la municipalité.

Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Si le compte de taxes est au nom d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander d’exemption de taxes.

Est la date de délivrance de vos lettres patentes ou de votre acte constitutif. Cette information se trouve généralement sur la page titre ou la dernière page de vos premières lettres patentes ou de votre premier acte constitutif. 

Le formulaire doit être signé par un dirigeant de l'organisme.

Seul un dirigeant de l’organisme peut faire la déclaration sous serment prévue au formulaire.

On entend par dirigeant, un membre du conseil d'administration ou une personne occupant une fonction telle que : président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur ou directeur général.

L'immeuble est composé du terrain et des bâtiments qui s'y trouvent. Les personnes habilitées à faire prêter serment sont :
•    Les commissaires à l'assermentation
•    Les greffiers d'une cour de justice et leur adjoint
•    Les avocats et les notaires
•    Les maires, les greffiers ou les secrétaires-trésoriers de toutes les municipalités, mais uniquement dans les limites de leur municipalité
•    Le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires adjoints de l'Assemblée nationale
•    Les juges de paix

Si vous recevez un compte de votre propriétaire, vous ne pouvez pas demander l’exemption. Ce compte n’est pas un vrai compte de taxes envoyé par la municipalité.

C’est souvent une condition du bail commercial que vous avez signé. La Commission ne peut pas vous exempter d’une condition prévue dans votre bail.

Un immeuble dont le propriétaire est l’État, le gouvernement du Canada, une institution religieuse, une municipalité, une commission scolaire, un collège, une université, un hôpital, un CLSC ou un autre établissement public est automatiquement exempté du paiement des taxes par la Loi sur la fiscalité municipale (article 204 de la LFM). Cependant si cet immeuble est occupé par un OBNL, l'immeuble redevient imposable et il est inscrit au nom de l’OBNL au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. L'OBNL doit payer les taxes directement à la municipalité, comme s’il était propriétaire de l’immeuble. L’OBNL doit inscrire la date de son dernier bail. S’il n’y a pas de bail, l’OBNL doit inscrire la date où il a emménagé dans l’immeuble.

Vous devez être un organisme à but non lucratif (OBNL) pour demander une exemption de taxes à la Commission. L’OBNL est créé en application d’une loi. Il a sa propre existence en tant qu’organisme. Un individu ne peut pas demander d’exemption de taxes à la Commission.

Les statuts constitutifs (lettres patentes ou autres) prouvent que l’OBNL a son existence propre. Ils prouvent aussi le but non lucratif. L’OBNL ne doit pas permettre aux membres de faire des profits (remise en argent, ristourne, avantage financier, gain en capital, etc.).

Le NEQ (numéro d’enregistrement au Registre des entreprises prouve que l’OBNL existe présentement. Un OBNL dont l'immatriculation est radiée au Registre des entreprises du Québec ne peut pas demander d'exemption de taxes.

Vous pouvez consulter gratuitement le Registre des entreprises pour vérifier l’existence de l’OBNL et la loi qui a permis sa création.

Une personne habile à voter est une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle, qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit une des deux conditions suivantes :

- Est domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois

ou

- Est depuis au moins 12 mois propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Un organisme à but non lucratif qui est titulaire d'un droit de propriété. Le propriétaire possède un document (généralement un acte de vente) qui constate la propriété de l'immeuble.

Ces documents prouvent que l’organisme est constitué en personne morale à but non lucratif. Les statuts constitutifs sont différents selon la loi qui régit l’organisme :

Les organismes à but non lucratif sont souvent constitués par lettres patentes sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou par certificat sous la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif.

Les coopératives sont constituées par des statuts de coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives.

D'autres organismes sont constitués en vertu d'une loi privée, par exemple les Chevaliers de Colomb et la Société Saint-Vincent-de-Paul. Ces organismes ont un certificat attestant leur constitution.

Documents égarés ou détruits

Vous pouvez généralement en obtenir un exemplaire en vous adressant à l'autorité qui vous les a délivrés. Il s'agit dans la plupart des cas du Registre des entreprises du Québec.

Taxe imposée par une municipalité aux établissements d’entreprise. Le compte de taxes envoyé par un propriétaire au locataire qui doit assumer les taxes municipales en raison d’un bail commercial n’est pas une taxe d’affaires.

Taxes imposées par une municipalité à la personne au nom de qui l’unité d’évaluation est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Les taxes foncières et la taxe d’affaires sont des taxes municipales.

AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT

OFFRE D’EMPLOI : 22120DP03681467

Un poste d’agente ou d’agent de secrétariat est présentement à pourvoir à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal.

CONTEXTE

La Commission municipale du Québec (CMQ), à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, a pour mission de contribuer à la saine gouvernance des municipalités. En plus de ses nouvelles fonctions indépendantes en matière d’audit, la CMQ est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur et un administrateur ainsi qu’un tuteur pour les municipalités en difficulté.

ATTRIBUTIONS

Sous la responsabilité de la Directrice de la gouvernance et de l’amélioration continue et la coordination de la secrétaire de la Commission, la personne titulaire de l’emploi a la responsabilité d’apporter son soutien à l’efficacité administrative du secrétariat et du greffe de la Commission ainsi qu’aux juges administratifs. Ainsi, elle devra notamment :

  • Assurer la gestion des dossiers de la Commission, leur documentation et leur suivi dans le système de gestion de dossiers;? Mettre en page les décisions de la Commission ou autres documents;
  • Rédiger des lettres à la demande des juges administratifs, de la directrice ou de la secrétaire de la Commission;
  • Vérifier la disponibilité des parties pour les audiences ou les conférences et assurer la gestion et les réservations des salles d’audience et accueillir les visiteurs;
  • Transférer l’enregistrement des audiences et rédiger le procès-verbal des audiences ou des conférences.

PROFIL RECHERCHÉ

La personne recherchée doit démontrer de l’initiative et de l’autonomie dans l’exécution de son travail. Elle doit avoir une facilité d’adaptation et un bon sens de l’organisation. Elle doit connaître et maîtriser les logiciels Word, Excel et Power Point. Une excellente connaissance de la langue française parlée et écrite est essentielle. La personne recherchée doit être en mesure de conserver un niveau d’attention et de concentration élevé. Elle doit faire preuve d’entregent et offrir un excellent service à la clientèle.

Détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) avec spécialisation dans le domaine du secrétariat ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente. Un diplôme en secrétariat juridique constitue un atout.

CONDITIONS D'ADMISSION

Être inscrit dans une banque de personnes qualifiées ou sur une liste de déclaration d’aptitudes valide de la classe d’emplois d’agente ou d’agent de secrétariat dont les utilisations prévues correspondent à l’emploi visé.

POURQUOI TRAVAILLER À LA CMQ ?

Pour sa qualité de vie au travail !

  1. Investissement dans nos ressources par des formations et des projets stimulants
  2. Promotion de la santé et du mieux-être
  3. Programme d’aide aux employés

 

Pour son milieu de travail pratique !

Vous aurez l’occasion de profiter de nombreuses commodités :

  1. Emplois au coeur du centre-ville
  2. Accès à plusieurs restaurants et boutiques
  3. Accès facile au transport en commun

En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Le 7 décembre 2020

INSCRIPTION

Les personnes intéressées par ce poste doivent nous manifester leur intérêt par courriel, en identifiant le numéro 22120DP03681467, à l’adresse: dotation@cmq.gouv.qc.ca

Aucun document ne doit être acheminé dans ce courriel. Avant de poser votre candidature, veuillez toutefois, vous assurer que votre dossier en ligne soit à jour (incluant les pièces justificatives requises) puisque ce dernier fait office de curriculum vitae.

Direction des ressources humaines
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3
Les documents peuvent également être transmis par télécopieur au 418-646-0243.

INFORMATION SUR L’EMPLOI

Informations sur le processus de dotation
Mme Danielle Gagnon au 418 691-2015, poste 83208 à la Direction des ressources humaines
 

Informations sur les attributions de l’emploi

Mme Barbara Franco Hernandez au 418 691-2014, poste 3814 à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue

AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT

Avocate ou avocat (115-01)

OFFRE D’EMPLOI : 11501DP03681374-DC

Deux postes occasionnels d’un an d’avocate plaidante ou d’avocat plaidant sont présentement à pourvoir à la Direction du contentieux et des enquêtes située au 800, rue du Square-Victoria, à Montréal.

La Commission municipale du Québec (CMQ) agit comme tribunal administratif, organisme administratif, enquêteur et conseiller en matière municipale. Elle a notamment pour mission d’enquêter sur le comportement dérogatoire d’un élu municipal à son code d’éthique et de déontologie en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, et ce, à l’égard des plus de 1100 municipalités sur l’ensemble du territoire québécois.

Les récentes modifications apportées à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qui sont entrées en vigueur le 30 novembre 2018, modifie la manière de saisir la Commission d’une demande d’enquête. Dorénavant, la Commission agit sur divulgation ou de sa propre initiative et, après l’enquête, suivant la recommandation du procureur, le directeur des affaires juridiques décide de citer ou non l’élu devant la section juridictionnelle de la Commission.

ATTRIBUTIONS

Sous l'autorité du directeur du contentieux et des enquêtes, la personne titulaire de l’emploi agira à titre d’avocate plaidante ou d’avocat plaidant et, à ce titre, elle doit notamment :

  • Collaborer avec d’autres instances, telles le Protecteur du citoyen, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et l’UPAC, dans le cadre de divulgations reçues au sujet de comportements répréhensibles d’élus municipaux;
  • Analyser les renseignements reçus concernant de possibles manquements déontologiques d’élus municipaux;
  • Conduire l’enquête administrative de la Commission, en collaboration avec les enquêteurs de celle-ci, notamment par l’élaboration de la stratégie d’entrevue des témoins, la participation à ces entrevues ou la conduite de celles-ci et l’obtention des documents nécessaires à l’enquête;
  • Évaluer la preuve recueillie et préparer la citation de l’élu, le cas échéant;
  • Plaider devant la section juridictionnelle de la Commission les dossiers ayant donné lieu à une citation en éthique et déontologie;
  • Représenter la Commission devant les tribunaux supérieurs;
  • Collaborer avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans le cadre des mesures pénales qui peuvent être requise dans les dossiers de la Commission, notamment en matière d’entrave et de représailles;
  • Produire, lorsque requis, des avis juridiques sur des sujets variés.


PROFIL RECHERCHÉ

La personne recherchée doit avoir une bonne connaissance des techniques de plaidoirie et avoir une expérience de représentation devant les tribunaux. La fonction implique une grande autonomie et une grande liberté d’action.

Elle doit être en mesure de bien cerner les dossiers qui lui sont soumis et d’élaborer une stratégie d’enquête efficiente et efficace. Elle sera appelée à collaborer étroitement avec les enquêteurs de la direction et doit donc être en mesure de communiquer clairement la stratégie à l’enquêteur qui sera mandaté tout en demeurant ouvert d’esprit et flexible quant à l’apport de l’expertise de cet enquêteur. Elle doit avoir un bon esprit de décision pour s’ajuster aux évènements, souvent imprévisibles survenant dans le cours d’une enquête et d’une audience.

Elle doit systématiquement agir en fonction de l’intérêt public et être en mesure de gérer la pression liée à des dossiers hautement médiatisés. Enfin, elle doit être en mesure d’adapter ses interventions à l’évolution du dossier, aux positions et à la stratégie adoptées par la ou les parties et aux exigences des tribunaux.

Toute expérience en droit municipal, disciplinaire ou pénal sera considérée comme un atout.

CONDITIONS D'ADMISSION

Être inscrit dans une banque de personnes qualifiées ou sur une liste de déclaration d’aptitudes valide de la classe d’emploi d’avocate ou d’avocat dont les utilisations prévues correspondent à l’emploi visé. Être membre du Barreau du Québec.

AUTRES EXIGENCES DE L'EMPLOI

La personne recherchée sera appelée à se déplacer sur l’ensemble du territoire québécois.

POURQUOI TRAVAILLER À LA CMQ ?

Pour sa qualité de vie au travail !

  • Investissement dans nos ressources par des formations et des projets stimulants
  • Promotion de la santé et du mieux-être
  • Programme d’aide aux employés

Pour son milieu de travail pratique !

Vous aurez l’occasion de profiter de nombreuses commodités :

  • Emplois au cœur du centre-ville
  • Accès à plusieurs restaurants et boutiques
  • Accès facile au transport en commun

En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Le 26 mars 2020

INSCRIPTION

Les personnes intéressées par ce poste doivent nous manifester leur intérêt par courriel, en identifiant le numéro 11501DP03681374-DC à l’adresse: dotation@cmq.gouv.qc.ca

Aucun document ne doit être acheminé dans ce courriel. Avant de poser votre candidature, veuillez toutefois, vous assurer que votre dossier en ligne soit à jour (incluant les pièces justificatives requises) puisque ce dernier fait office de curriculum vitae.

Direction des ressources humaines

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau,
Québec (Québec) G1R 4J3

Les documents peuvent également être transmis par télécopieur au 418-646-0243.

INFORMATION SUR L’EMPLOI

Informations sur le processus de dotation

Mme Caroline Dumas
418 691-2015, poste 3742
Direction des ressources humaines

Informations sur les attributions de l’emploi

Me François Girard
418 691-2014, poste 3959
Direction du contentieux et des enquêtes

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN AUDIT DE PERFORMANCE - CPA

Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique (105-00)

Renseignements généraux

Plusieurs postes d’agente ou d’agent de recherche et de planification socio-économique sont présentement à pourvoir à la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec située au 1200, rue Girouard Ouest, à Saint-Hyacinthe ou au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, à Québec.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, sanctionnée en avril 2018, la Commission municipale du Québec (CMQ) s’est vu octroyer un nouveau mandat en matière d’audit de performance (aussi appelé vérification de l’optimisation des ressources) ainsi qu’en audit de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives.

La CMQ est le seul organisme indépendant voué exclusivement au domaine municipal dont la mission est de contribuer à la saine gouvernance des municipalités. En plus de ses nouvelles fonctions indépendantes en matière d’audit, la CMQ est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur et un administrateur ainsi qu’un tuteur pour les municipalités en difficulté.

Attributions: Sous l'autorité de la directrice en audit de performance et la coordination du chargé de projet,  la personne titulaire de l’emploi participe entre autres à la détermination des dossiers devant faire l’objet d’un audit à partir des risques identifiés, qui tiennent compte notamment d’analyses financières, de dispositions légales et réglementaires applicables, de vigies effectuées, de plaintes formulées et de toute autre information obtenue. En équipe, elle contribue à établir des objectifs d’audit, des critères d’évaluation et des programmes d’audit afin de préparer les interventions. Ainsi, la personne titulaire de l’emploi devra notamment :

  1. Acquérir une compréhension nécessaire à l’exécution du mandat en étudiant la documentation disponible (lois et règlements applicables, domaine d’activité concerné, cadre de gestion, description des contrôles, etc.) en lien avec les normes de CPA Canada;
  2. Réaliser les procédures d’audit dans le respect de la stratégie et des programmes d’audit et dans le respect des normes de CPA Canada.
  3. Contribuer à la rédaction des rapports d’audit, lesquels doivent être structurés et clairs et faisant notamment état des travaux effectués, des constats ainsi que des recommandations;
  4. Exercer un rôle-conseil en proposant des modifications au cadre législatif et réglementaire à partir de l’analyse des différentes informations recueillies lors des audits.

Profil recherché

La personne titulaire de l’emploi doit faire preuve d’autonomie et d’une grande capacité d’adaptation et de concentration. Compte tenu du contexte dans lequel les travaux d’audits sont exécutés, la personne titulaire doit faire preuve d’initiative, de tact, de jugement, de rigueur, d’éthique et d’intégrité. Elle doit démontrer du respect et de la diplomatie mais aussi de la fermeté dans des échanges parfois difficiles avec ses interlocuteurs. L’esprit d’analyse, de synthèse, de recherche et de méthodologie ainsi que le jugement professionnel et l’objectivité sont essentiels pour réaliser l’ensemble des étapes d’une analyse efficace. De plus, la personne doit avoir une excellente connaissance des normes de CPA Canada.

Être titulaire d’un diplôme universitaire de 1er cycle en sciences comptables.

Posséder de l’expérience en optimisation des ressources, en vérification financière, en comptabilité, en évaluation ou en élaboration de programmes ou de politiques gouvernementales ainsi que des connaissances dans le domaine municipal (encadrement législatif et réglementation).

Conditions d'admission: Faire partie du personnel régulier de la fonction publique du Québec. Appartenir à la classe d’emplois d’agente ou d’agent de recherche et de planification socio-économique ou accepter un reclassement à ce titre.

Autres exigences reliées à l'emploi: La personne titulaire de l’emploi devra être membre en règle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. De plus, elle sera appelée à se déplacer de façon épisodique sur tout le territoire québécois.

Les personnes dont la candidature sera retenue pour occuper un emploi devront consentir par écrit et satisfaire aux exigences d’une vérification d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi.

Modalités d'inscription

Pour postuler, envoyez votre CV et lettre de candidature à cmq@cmq.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi
Mme Brigitte Borduas, CPA, CMA
418 691-2014, poste 3890
Directrice de l’audit de performance
Commission municipale du Québec

Note : Cette offre de mutation fait également l’objet d’une offre d’affectation qui pourra être traitée de façon prioritaire. Toute candidature référée dans le cadre de la relocalisation d’une personne en priorité de placement sera traitée préalablement à la mutation.

CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN AUDIT DE PERFORMANCE

Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique (105-00)

Renseignements généraux

Plusieurs postes d’agente ou d’agent de recherche et de planification socio-économique sont présentement à pourvoir à la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec située au 1200, rue Girouard Ouest, à Saint-Hyacinthe ou au 10, Pierre?Olivier?Chauveau, à Québec.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, sanctionnée en avril 2018, la Commission municipale du Québec (CMQ) s’est vu octroyer un nouveau mandat en matière d’audit de performance (aussi appelé vérification de l’optimisation des ressources) ainsi qu’en audit de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives.

La CMQ est le seul organisme indépendant voué exclusivement au domaine municipal dont la mission est de contribuer à la saine gouvernance des municipalités. En plus de ses nouvelles fonctions indépendantes en matière d’audit, la CMQ est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur et un administrateur ainsi qu’un tuteur pour les municipalités en difficulté.

Attributions: Sous l'autorité de la directrice en audit de performance et la coordination du chargé de projet,  la personne titulaire de l’emploi participe entre autres à la détermination des dossiers devant faire l’objet d’un audit à partir des risques identifiés, qui tiennent compte notamment d’analyses financières, de dispositions légales et réglementaires applicables, de vigies effectuées, de plaintes formulées et de toute autre information obtenue. En équipe, elle contribue à établir des objectifs d’audit, des critères d’évaluation et des programmes d’audit afin de préparer les interventions. Ainsi, la personne titulaire de l’emploi devra notamment :

  1. Participer à l’analyse des risques et déficiences appréhendées dans les municipalités et organismes municipaux dans une perspective de saine gestion;
  2. Participer aux mandats d’audit de performance et d’audit de conformité afin d’établir les constats et de formuler les recommandations pertinentes et applicables;
  3. Contribuer à la rédaction des rapports d’audit, lesquels doivent être structurés et clairs et faisant notamment état des travaux effectués, des constats ainsi que des recommandations;
  4. Exercer un rôle-conseil en proposant des modifications au cadre législatif et réglementaire à partir de l’analyse des différentes informations recueillies lors des audits.

Profil recherché

La personne titulaire de l’emploi doit faire preuve d’autonomie et d’une grande capacité d’adaptation et de concentration. Compte tenu du contexte dans lequel les travaux d’audits sont exécutés, la personne titulaire doit faire preuve d’initiative, de tact, de jugement, de rigueur, d’éthique et d’intégrité. Elle doit démontrer du respect et de la diplomatie mais aussi de la fermeté dans des échanges parfois difficiles avec ses interlocuteurs. L’esprit d’analyse, de synthèse, de recherche et de méthodologie ainsi que le jugement professionnel et l’objectivité sont essentiels pour réaliser l’ensemble des étapes d’une analyse efficace.

Être titulaire d’un diplôme universitaire de 1er cycle en sciences comptables, en administration, en droit ou dans toute autre discipline pertinente à l’emploi, par exemple en urbanisme, en environnement, etc.

Aussi ces éléments seront considérés comme des atouts importants : posséder de l’expérience en optimisation des ressources, en vérification financière, en comptabilité, en évaluation ou en élaboration de programmes ou de politiques gouvernementales ainsi que des connaissances dans le domaine municipal (encadrement législatif et réglementation).

Conditions d'admission: Faire partie du personnel régulier de la fonction publique du Québec. Appartenir à la classe d’emplois d’agente ou d’agent de recherche et de planification socio-économique ou accepter un reclassement à ce titre.

Autres exigences reliées à l'emploi: La personne titulaire de l’emploi sera appelée à se déplacer de façon épisodique sur tout le territoire québécois.

Les personnes dont la candidature sera retenue pour occuper un emploi devront consentir par écrit et satisfaire aux exigences d’une vérification d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi.

Modalités d'inscription

Pour postuler, envoyez votre CV et lettre de candidature à cmq@cmq.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi
Mme Brigitte Borduas, CPA, CMA
418 691-2014, poste 3890
Directrice de l’audit de performance
Commission municipale du Québec

Note : Cette offre de mutation fait également l’objet d’une offre d’affectation qui pourra être traitée de façon prioritaire. Toute candidature référée dans le cadre de la relocalisation d’une personne en priorité de placement sera traitée préalablement à la mutation.

STAGIAIRE EN AUDIT DE PERFORMANCE

Vice-présidence à la vérification de la Commission
Offre de stage : CMQ6589

 

Un poste de stagiaire en audit de performance est à pourvoir au sein de la direction en audit de performance de la Commission municipale du Québec située au 10, rue Pierre-Olivier Chauveau, à Québec.  

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, la Commission municipale du Québec (CMQ) s’est vu octroyer un nouveau mandat en audit de performance ainsi qu’en audit de la conformité aux lois, règlements, politiques et directives. La vice-présidence à la vérification est une nouvelle vice-présidence moderne et dynamique créée depuis le 1er août 2018 à la CMQ afin de répondre à ce mandat.  

La CMQ contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens dans leurs institutions municipales. À ce titre, en plus de ses nouvelles fonctions indépendantes en matière de vérification, elle est à la fois un tribunal administratif, un organisme administratif ainsi qu’un organisme d’enquête.

ATTRIBUTIONS

Sous l’autorité du directeur en audit de performance et la coordination du chargé de projet, le stagiaire participe à des audits de performance et des audits de conformité dans le monde municipal. Le déroulement d’un mandat d’audit comprend trois grandes phases, soit la planification (étude préliminaire), la réalisation (analyse détaillée) et la rédaction du rapport.  

Le stagiaire peut être amené à participer à l’une ou l’autre de ces phases et être appelé à se déplacer de façon ponctuelle sur tout le territoire québécois. Les travaux qu’il aura à réaliser tiendront compte de son niveau d’expérience. Les fonctions exercées par le stagiaire seront réalisées dans un environnement stimulant et il bénéficiera de l’encadrement nécessaire au développement de ses compétences.

PROFIL RECHERCHÉ

Le stagiaire doit démontrer de la curiosité et du leadership, faire preuve d’autonomie et d’initiative. Il doit avoir un bon esprit de collaboration et d’équipe et, bien sûr, un intérêt pour le milieu municipal. Il doit vouloir apporter sa contribution à une saine gestion des finances publiques.

CONDITIONS D'ADMISSION  

Le stagiaire doit étudier en sciences comptables ou son équivalent et vise à devenir candidat à l’exercice de la profession comptable (cheminement de CPA, auditeur ou non).

INFORMATIONS SUR LE STAGE

Horaire de travail : de jour à temps plein (35 heures par semaine)

Date de début et de fin : cette offre de stage pourrait être modulée selon l’une de ces options :

  1. Stage à temps plein pour les sessions d’hiver et d’été 2020
  2. Stage à temps plein pour la session d’hiver ou la session d’été 2020  
  3. Emploi étudiant à temps partiel pour la session d’hiver 2020 et stage à temps plein pour la session d’été 2020

POURQUOI TRAVAILLER À LA CMQ?

Pour sa mission ! Pour faire la différence ! Pour travailler avec une équipe dynamique et passionnée qui vise à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement de municipalités et d’organismes municipaux.

Pour sa qualité de vie au travail !

  1. Politique d’horaire variable
  2. Investissement dans nos ressources par des formations pertinentes
  3. Réalisation de projets stimulants et d’activités sociales
  4. Promotion de la santé et du mieux-être
  5. Programme d’aide aux employés

 

Pour son milieu de travail pratique !

Vous aurez l’occasion de profiter de nombreuses commodités :

  1. Emplois au cœur du centre-ville
  2. Salle de conditionnement physique à prix avantageux
  3. Accès à plusieurs restaurants et boutiques
  4. Accès facile au transport en commun
  5. Location de casier ou d’espace de stationnement pour vélo
  6. Abonne-bus

En joignant notre équipe, vous aurez l’occasion de mettre votre expertise et vos talents à profit.

DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Pour postuler, envoyez votre CV et lettre de candidature à cmq@cmq.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi:

Mme Maud Déry, directrice en audit de performance
418 691-2014, poste 3953  
Commission municipale du Québec

 

 

ÉTUDIANTE OU ÉTUDIANT EN GESTION DOCUMENTAIRE

OFFRE D’EMPLOI : 7528627

Un emploi étudiant en gestion documentaire est présentement à pourvoir à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue de la Commission municipale du Québec située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, à Québec.

La Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) soutient la Commission municipale du Québec (CMQ) dans la réalisation de sa mission et de ses mandats. L'équipe du secrétariat et du greffe doit, entre autres, assurer la gestion et la communication des documents ou pièces contenus au dossier du greffe et mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des documents ou pièce. De plus, elle a l'obligation de tenir le registre des procédures de la Commission, de tenir la garde et d'établir les grandes orientations en ce qui concerne les archives et la conservation des documents dans le respect de la Loi sur les archives.


ATTRIBUTIONS
Relevant de la directrice de la gouvernance et de l'amélioration continue et en soutien à la Secrétaire de la Commission, l’étudiante ou l’étudiant devra :

  • Effectuer la classification, l’organisation, l’indexation, la recherche, la numérisation et la protection des données des documents; 
  • Participer à l’application du calendrier de conservation incluant le déclassement, l’épuration, le tri et la destruction de documents; 
  • Conseiller les usagers sur les procédures en gestion documentaire.

PROFIL RECHERCHÉ
La personne recherchée étudie en gestion documentaire ou toute autre discipline connexe. 

  • Elle fait preuve de discrétion, d’autonomie, de rigueur et de précision;
  • Elle travaille bien en équipe;
  • Elle détient de bonnes connaissances des principales lois dans le domaine (Loi sur les archives, Loi sur l’accès à l’information, etc.);
  • Elle possède un sens de l’organisation, une capacité d’adaptation et un excellent jugement;
  • Elle a une préoccupation pour le service à la clientèle. 

INFORMATIONS SUR L’EMPLOI

  • Horaire de travail : jour à temps plein du lundi au vendredi (35 heures par semaine)
  • Salaire (taux horaire) : à partir de 14,38 $/h
  • Date de début et de fin d’emploi : mai 2020 à août 2020* (possibilité de prolongation du contrat à l’automne ou pour un stage dans le cadre de la formation)

*Les dates de début et de fin d’emploi sont à confirmer avec le gestionnaire.
 
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•    Programme d’aide aux employés 


INSCRIPTION

Si ce poste vous intéresse, merci de nous faire parvenir tous les documents suivants par courriel au dotation@cmq.gouv.qc.ca  avant le 1er avril 2020 en identifiant le numéro de l’emploi 7528627 :
•    curriculum vitae à jour, 
•    plus récent relevé de notes,
•    preuve d’inscription à temps plein à la session d’automne 2020,
•    permis d’études (si vous êtes étudiant étranger).

Au plaisir de vous compter parmi nous cet été!