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La Commission municipale du Québec recrute!

À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. La municipalité informe ainsi le propriétaire ou l'occupant des changements qu'elle a apportés au rôle. On pourra notamment lire sur l'avis le nom du nouveau propriétaire ou la nouvelle valeur de l'immeuble à la suite d'une construction.

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et des modifications législatives entrées en vigueur le 30 novembre 2018, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la suite d’une communication de renseignements, obtenir de toute personne les renseignements qu’elle juge nécessaires concernant un manquement d’un élu municipal à son Code d’éthique et de déontologie. La Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission (DCE) a été désignée afin d’exercer ces fonctions pour la Commission.

À l’issue de ce processus, lorsque la DCE est d’avis que les renseignements en sa possession sont susceptibles de démontrer que l’élu a commis un manquement à son Code d’éthique et de déontologie, un procureur de la DCE signifie une citation afin qu’un juge administratif de la Commission soit saisi du dossier et détermine si un tel manquement a été commis ainsi que, le cas échéant, la ou les sanctions applicables. Avant le 30 novembre 2018, aucune citation n'a été signifiée. 

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l’assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu’il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service d’assermentation dans plusieurs de ses bureaux. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec

Il est obligatoire de vous faire assermenter, sinon votre demande sera incomplète.

La seule personne qui peut demander l’exemption des taxes municipales est celle qui paie les taxes directement à la municipalité.

Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Si le compte de taxes est au nom d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander d’exemption de taxes.

Est la date de délivrance de vos lettres patentes ou de votre acte constitutif. Cette information se trouve généralement sur la page titre ou la dernière page de vos premières lettres patentes ou de votre premier acte constitutif. 

Le formulaire doit être signé par un dirigeant de l'organisme.

Seul un dirigeant de l’organisme peut faire la déclaration sous serment prévue au formulaire.

On entend par dirigeant, un membre du conseil d'administration ou une personne occupant une fonction telle que : président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur ou directeur général.

L'immeuble est composé du terrain et des bâtiments qui s'y trouvent. Les personnes habilitées à faire prêter serment sont :
•    Les commissaires à l'assermentation
•    Les greffiers d'une cour de justice et leur adjoint
•    Les avocats et les notaires
•    Les maires, les greffiers ou les secrétaires-trésoriers de toutes les municipalités, mais uniquement dans les limites de leur municipalité
•    Le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires adjoints de l'Assemblée nationale
•    Les juges de paix

Si vous recevez un compte de votre propriétaire, vous ne pouvez pas demander l’exemption. Ce compte n’est pas un vrai compte de taxes envoyé par la municipalité.

C’est souvent une condition du bail commercial que vous avez signé. La Commission ne peut pas vous exempter d’une condition prévue dans votre bail.

Un immeuble dont le propriétaire est l’État, le gouvernement du Canada, une institution religieuse, une municipalité, une commission scolaire, un collège, une université, un hôpital, un CLSC ou un autre établissement public est automatiquement exempté du paiement des taxes par la Loi sur la fiscalité municipale (article 204 de la LFM). Cependant si cet immeuble est occupé par un OBNL, l'immeuble redevient imposable et il est inscrit au nom de l’OBNL au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. L'OBNL doit payer les taxes directement à la municipalité, comme s’il était propriétaire de l’immeuble. L’OBNL doit inscrire la date de son dernier bail. S’il n’y a pas de bail, l’OBNL doit inscrire la date où il a emménagé dans l’immeuble.

Vous devez être un organisme à but non lucratif (OBNL) pour demander une exemption de taxes à la Commission. L’OBNL est créé en application d’une loi. Il a sa propre existence en tant qu’organisme. Un individu ne peut pas demander d’exemption de taxes à la Commission.

Les statuts constitutifs (lettres patentes ou autres) prouvent que l’OBNL a son existence propre. Ils prouvent aussi le but non lucratif. L’OBNL ne doit pas permettre aux membres de faire des profits (remise en argent, ristourne, avantage financier, gain en capital, etc.).

Le NEQ (numéro d’enregistrement au Registre des entreprises prouve que l’OBNL existe présentement. Un OBNL dont l'immatriculation est radiée au Registre des entreprises du Québec ne peut pas demander d'exemption de taxes.

Vous pouvez consulter gratuitement le Registre des entreprises pour vérifier l’existence de l’OBNL et la loi qui a permis sa création.

Une personne habile à voter est une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle, qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit une des deux conditions suivantes :

- Est domiciliée sur le territoire de la municipalité depuis au moins six mois

ou

- Est depuis au moins 12 mois propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Un organisme à but non lucratif qui est titulaire d'un droit de propriété. Le propriétaire possède un document (généralement un acte de vente) qui constate la propriété de l'immeuble.

Ces documents prouvent que l’organisme est constitué en personne morale à but non lucratif. Les statuts constitutifs sont différents selon la loi qui régit l’organisme :

Les organismes à but non lucratif sont souvent constitués par lettres patentes sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou par certificat sous la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif.

Les coopératives sont constituées par des statuts de coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives.

D'autres organismes sont constitués en vertu d'une loi privée, par exemple les Chevaliers de Colomb et la Société Saint-Vincent-de-Paul. Ces organismes ont un certificat attestant leur constitution.

Documents égarés ou détruits

Vous pouvez généralement en obtenir un exemplaire en vous adressant à l'autorité qui vous les a délivrés. Il s'agit dans la plupart des cas du Registre des entreprises du Québec.

Taxe imposée par une municipalité aux établissements d’entreprise. Le compte de taxes envoyé par un propriétaire au locataire qui doit assumer les taxes municipales en raison d’un bail commercial n’est pas une taxe d’affaires.

Taxes imposées par une municipalité à la personne au nom de qui l’unité d’évaluation est inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Les taxes foncières et la taxe d’affaires sont des taxes municipales.

TECHNICIENNE OU TECHNICIEN AU TRAITEMENT DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES

26410DP036861201623

Un emploi occasionnel d’un an de technicienne ou de technicien en administration est actuellement à pourvoir à la Commission municipale du Québec, Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, à Québec.

MISSION
La Commission municipale, à titre d’organisme indépendant voué exclusivement au domaine municipal, a pour mission de contribuer à la saine gouvernance des municipalités. En plus de ses fonctions indépendantes en matière d’audit, la CMQ est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur et un administrateur ainsi qu’un tuteur pour les municipalités en difficulté.

 

ATTRIBUTIONS

À titre de technicienne ou de technicien au traitement des demandes de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes, vous contribuerez au traitement et à l’analyse des demandes de reconnaissance présentées par des organismes à but non lucratif, ainsi que vous aurez la responsabilité d’apporter un soutien technique aux activités de la CMQ. Plus précisément, vos principales responsabilités seront les suivantes :

  • Traiter les demandes de reconnaissance aux fins d’exemption des taxes, en analysant les documents reçus, en consultant la municipalité locale, en assurant le suivi du dossier dans le système de gestion, en répondant aux demandes d’information par téléphone ou par courriel;
  • Colliger diverses statistiques pour la production du rapport annuel de gestion à partir du système de gestion;
  • Proposer des améliorations au système de gestion et aux documents de soutien, en examinant la documentation des processus et en collaborant aux travaux relatifs au Tribunal sans papier.


PROFIL RECHERCHÉ

On vous reconnaît pour votre autonomie, votre initiative et votre sens de l’organisation dans l’exécution de votre travail? Vous possédez des habiletés communicationnelles en vous exprimant avec clarté, tact et patience? Vous possédez une bonne maîtrise de la langue française parlée et écrite? Votre place est parmi nous!
Détenir un diplôme d’études collégiales en technique administrative ou dans tout autre domaine pertinent aux attributions de l’emploi. Une année d’expérience dans un domaine faisant appel au service à la clientèle ou à la saisie de données constitue un atout.


CONDITIONS D’ADMISSION

Être inscrit dans une banque de personnes qualifiées ou sur une liste de déclaration d’aptitudes valide de la classe d’emplois de technicienne ou technicien en administration dont les utilisations prévues correspondent à l’emploi visé.
 

POURQUOI TRAVAILLER À LA CMQ ?

Pour sa qualité de vie au travail !

  • Investissement dans nos ressources par des formations et des projets stimulants
  • Promotion de la santé et du mieux-être
  • Programme d’aide aux employés

Pour son milieu de travail pratique !


Vous aurez l’occasion de profiter de nombreuses commodités :

  • Emplois au coeur du centre-ville
  • Service de garde en milieu de travail1
  • Salle de conditionnement physique à prix avantageux1
  • Accès à plusieurs restaurants et boutiques2
  • Accès facile au transport en commun2
  • Location de casier ou d’espace de stationnement pour vélo1
  • Abonne-bus


DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Le 4 juillet 2021

INSCRIPTION
Les personnes intéressées par ce poste doivent nous manifester leur intérêt par courriel, en identifiant le numéro 26410DP036861201623, à l’adresse: dotation@cmq.gouv.qc.ca

Aucun document ne doit être acheminé dans ce courriel. Avant de poser votre candidature, veuillez toutefois, vous assurer que votre dossier en ligne soit à jour (incluant les pièces justificatives requises) puisque ce dernier fait office de curriculum vitae.

Les documents peuvent également être transmis par télécopieur au 418-646-0243.

INFORMATION SUR L’EMPLOI

Informations sur le processus de dotation
Mme Danielle Gagnon 418 691-2015, poste 83208 Direction des ressources humaines
Informations sur les attributions de l’emploi
Mme Barbara Hernandez-Franco 418 691-2014, poste 83814 Commission municipale du Québec

2 EMPLOIS D'ÉTUDIANT EN COMMUNICATION

La Commission municipale, pour la session d'hiver 2021, est à la recherche de 2 étudiant(e)s dans le domaine des comunications :

L'un, en design graphique. Son rôle consistera à :

  • Réaliser, mettre en page du matériel de communication sur tous les types de support (Web essentiellement);
  • Mettre à jour les éléments graphiques de l’identité visuelle sous tous les formats et à travers nos différents canaux;
  • Collaborer au développement de nouveaux projets graphiques ou visuels;
  • Développer des concepts créatifs modernes et intéressants qui captivent et engagent à la fois notre clientèle et nos partenaires sur l’ensemble des supports;
  • Mettre à jour le site web et contribuer à son développement;

Nombre d'heures par semaine : 14 heures

Date de début et de fin : de février 2021 à mai 2021 (dates de début et de fin d’emploi à confirmer avec la gestionnaire)

N° de l'offre sur Emploi Québec : 7848066

 

Le second, en communication et médias sociaux. Son rôle consistera à :

  • Participer à la gestion de communautés sur les plateformes envisagées (Twitter, LinkedIn) en produisant et intégrant du contenu;
  • Faire le suivi des plateformes pour assurer une réponse immédiate à la communauté;
  • Proposer des stratégies pour améliorer leur gestion;
  • Mettre en place les meilleures pratiques liées aux réseaux sociaux;
  • Faire croître la présence de la CMQ dans les médias sociaux;
  • Développer une manière d’opérer une veille sur les médias sociaux;
  • Gérer le calendrier de contenu des médias sociaux en fonction de l’actualité et pour soutenir les objectifs de communication de la CMQ;
  • Bref, un passionné des médias sociaux et du contenu numérique social!
  • Atout : Avoir des connaissances de Google Analytics et Social Analytics. Avoir de larges connaissances qui ne demandent qu’à être mises en pratique en marketing numérique, gestion des réseaux sociaux, gestion de contenu et segmentation d'audience, stratégies numériques en ligne et technologies web; Être intéressé par la réflexion stratégique et l’exécution créative!

Nombre d'heures par semaine : 14 heures

Date de début et de fin : de février 2021 à mai 2021 (dates de début et de fin d’emploi à confirmer avec la gestionnaire)

N° de l'offre sur Emploi Québec : 7847145

TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN ADMINISTRATION

OFFRE D’EMPLOI : 26410DP03681556 (recrutement) ou 26410AF03681556 (affectation)

 

Un poste de technicienne ou technicien en administration est présentement à pourvoir à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, à Québec.

CONTEXTE

La Commission municipale du Québec (CMQ), à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, a pour mission de contribuer à la saine gouvernance des municipalités. En plus de ses nouvelles fonctions indépendantes en matière d’audit, la CMQ est à la fois un tribunal administratif, une commission d’enquête publique, un médiateur et un administrateur ainsi qu’un tuteur pour les municipalités en difficulté.

ATTRIBUTIONS

Sous la responsabilité de la directrice de la gouvernance et de l’amélioration continue et la coordination de la secrétaire de la Commission, la personne titulaire de l’emploi a la responsabilité d’apporter un soutien technique aux activités de la CMQ. Elle est responsable de traiter et d’analyser les demandes de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes présentées par des organismes à but non lucratif. Elle voit à colliger diverses statistiques pour la production des rapports de gestion et proposer des améliorations au système de gestion ainsi qu’aux documents de soutien. De plus, elle voit à la documentation des processus et collabore aux travaux relatifs au tribunal sans papier. 

Pour ce faire, elle doit: 

  • Analyser les documents reçus pour les demandes d’exemption des taxes et demander par écrit des informations supplémentaires à l’organisme au besoin;
  • Consulter la municipalité locale en lui transmettant les documents reçus;
  • Assurer le suivi du dossier dans le système de gestion et voir à sa mise à jour;
  • Répondre aux demandes d’information reçues par téléphone ou par courriel;
  • Procéder à la préparation des désignations des membres en fonction des instructions de la secrétaire de la Commission et aviser le juge administratif désigné;
  • Préparer et transmettre un avis de convocation à l’organisme et à la municipalité le cas échéant en suivant les instructions du juge administratif et préparer les salles d’audience à cet effet;
  • Faire des recherches de décisions sur le site de Soquij.

PROFIL RECHERCHÉ

La personne recherchée doit démontrer de l’initiative et de l’autonomie, un bon sens des responsabilités et de l'organisation dans l’exécution de son travail. Elle doit connaître et maîtriser les logiciels Word, Excel et Power Point. Une excellente connaissance de la langue française parlée et écrite est essentielle. La personne recherchée doit être en mesure de conserver un niveau d’attention et de concentration élevé. Elle doit s’exprimer avec clarté, faire preuve de patience et de tact. Elle doit faire preuve de créativité par des suggestions visant à améliorer les façons de faire.

Posséder au minimum une année d’expérience dans un domaine faisant appel au service à la clientèle ou la saisie de données sera considéré comme un atout.

CONDITIONS D'ADMISSION

Être inscrit dans une banque de personnes qualifiées ou sur une liste de déclaration d’aptitudes valide de la classe d’emplois de technicienne ou technicien en administration dont les utilisations prévues correspondent à l’emploi visé.

ou

Faire partie du personnel régulier de la Commission municipale du Québec. Appartenir à la classe d’emplois de technicienne ou technicien en administration ou accepter un reclassement à ce titre.

POURQUOI TRAVAILLER À LA CMQ ?

Pour sa qualité de vie au travail !

  1. Investissement dans nos ressources par des formations et des projets stimulants
  2. Promotion de la santé et du mieux-être
  3. Programme d’aide aux employés

 

Pour son milieu de travail pratique !

Vous aurez l’occasion de profiter de nombreuses commodités :

  1. Emplois au coeur du centre-ville
  2. Service de garde en milieu de travail
  3. Salle de conditionnement physique à prix avantageux
  4. Accès à plusieurs restaurants et boutiques
  5. Accès facile au transport en commun
  6. Location de casier ou d’espace de stationnement pour vélo
  7. Abonne-bus

 

DATE LIMITE D’INSCRIPTION

Le 14 avril 2021

INSCRIPTION

Les personnes intéressées par ce poste doivent nous manifester leur intérêt par courriel, en identifiant le numéro 26410DP03681556, à l’adresse: dotation@cmq.gouv.qc.ca

Aucun document ne doit être acheminé dans ce courriel. Avant de poser votre candidature, veuillez toutefois, vous assurer que votre dossier en ligne soit à jour (incluant les pièces justificatives requises) puisque ce dernier fait office de curriculum vitae.

Direction des ressources humaines
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3
Les documents peuvent également être transmis par télécopieur au 418-646-0243.

Affectation: 

Pour soumettre votre candidature, vous devez accéder à votre dossier dans Emplois en ligne et remplir le formulaire d’inscription électronique qui correspond à cette offre d’affectation. Seuls les renseignements contenus dans ce formulaire seront considérés pour l’analyse de votre candidature. Vous avez la responsabilité de nous fournir un dossier complet et détaillé et de remplir chacune des sections du formulaire électronique. Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

INFORMATION SUR L’EMPLOI

Informations sur le processus de dotation
Mme Denise LeBlanc, au 418 691-2015, poste 83711 à la Direction des ressources humaines

Informations sur les attributions de l’emploi

Mme Barbara Franco Hernandez au 418 691-2014, poste 3814 à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue

ÉTUDIANTE OU ÉTUDIANT EN GESTION DOCUMENTAIRE

OFFRE D’EMPLOI : 7528627

Un emploi étudiant en gestion documentaire est présentement à pourvoir à la Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue de la Commission municipale du Québec située au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, à Québec.

La Direction de la gouvernance et de l’amélioration continue (DGAC) soutient la Commission municipale du Québec (CMQ) dans la réalisation de sa mission et de ses mandats. L'équipe du secrétariat et du greffe doit, entre autres, assurer la gestion et la communication des documents ou pièces contenus au dossier du greffe et mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des documents ou pièce. De plus, elle a l'obligation de tenir le registre des procédures de la Commission, de tenir la garde et d'établir les grandes orientations en ce qui concerne les archives et la conservation des documents dans le respect de la Loi sur les archives.


ATTRIBUTIONS
Relevant de la directrice de la gouvernance et de l'amélioration continue et en soutien à la Secrétaire de la Commission, l’étudiante ou l’étudiant devra :

  • Effectuer la classification, l’organisation, l’indexation, la recherche, la numérisation et la protection des données des documents; 
  • Participer à l’application du calendrier de conservation incluant le déclassement, l’épuration, le tri et la destruction de documents; 
  • Conseiller les usagers sur les procédures en gestion documentaire.

PROFIL RECHERCHÉ
La personne recherchée étudie en gestion documentaire ou toute autre discipline connexe. 

  • Elle fait preuve de discrétion, d’autonomie, de rigueur et de précision;
  • Elle travaille bien en équipe;
  • Elle détient de bonnes connaissances des principales lois dans le domaine (Loi sur les archives, Loi sur l’accès à l’information, etc.);
  • Elle possède un sens de l’organisation, une capacité d’adaptation et un excellent jugement;
  • Elle a une préoccupation pour le service à la clientèle. 

INFORMATIONS SUR L’EMPLOI

  • Horaire de travail : jour à temps plein du lundi au vendredi (35 heures par semaine)
  • Salaire (taux horaire) : à partir de 14,38 $/h
  • Date de début et de fin d’emploi : mai 2020 à août 2020* (possibilité de prolongation du contrat à l’automne ou pour un stage dans le cadre de la formation)

*Les dates de début et de fin d’emploi sont à confirmer avec le gestionnaire.
 
POURQUOI TRAVAILLER À LA CMQ ?

Pour son milieu de travail pratique !

Vous aurez l’occasion de profiter de nombreuses commodités :
•    Emplois au cœur du centre-ville
•    Salle de conditionnement physique
•    Accès à plusieurs restaurants et boutiques
•    Accès facile au transport en commun 
•    Location de casier ou d’espace de stationnement pour vélo


Pour sa qualité de vie au travail !

•    Politique d’horaire variable
•    Investissement dans nos ressources par des formations pertinentes
•    Réalisation de projets stimulants et participation à des activités sociales
•    Promotion de la santé et du mieux-être
•    Programme d’aide aux employés 


INSCRIPTION

Si ce poste vous intéresse, merci de nous faire parvenir tous les documents suivants par courriel au dotation@cmq.gouv.qc.ca  avant le 1er avril 2020 en identifiant le numéro de l’emploi 7528627 :
•    curriculum vitae à jour, 
•    plus récent relevé de notes,
•    preuve d’inscription à temps plein à la session d’automne 2020,
•    permis d’études (si vous êtes étudiant étranger).

Au plaisir de vous compter parmi nous cet été!