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à la Commission municipale du Québec
Tribunal administratif
Éthique et déontologie
La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de leur code d'éthique et de déontologie.
Vérification municipale
Audit municipal
La Commission réalise des audits de conformité et de performance dans certaines municipalités et organismes municipaux.
Médiation et mandats spéciaux
Accompagnement
La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. La Commission l'accompagne alors en recommandant certaines actions pour dénouer l'impasse qui semble perdurer.
Tribunal administratif
Exemption de taxes
La Commission peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL), sous certaines conditions.
Tribunal administratif
Vérification municipale
Nouvelles
Fin de la tutelle à Chambly : la Ville retrouve son entière autonomie
9 juin 2021
La Commission annonce aujourd’hui que la Ville de Chambly, à compter du 19 juin 2021, retrouvera tous ses pouvoirs décisionnels.
La Commission municipale souligne la semaine québécoise des personnes handicapées
2 juin 2021
Par son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées adopté en mars 2021, la Commission municipale du Québec s’engage pleinement à réaliser des actions ciblées et concrètes permettant d’identifier et de réduire
les obstacles à l'entière participation sociale des personnes handicapées.
La Commission municipale audite sur la gestion du déneigement
1er juin 2021
L’audit vise à s’assurer que les municipalités auditées planifient et mènent les opérations de déneigement des voies publiques de manière efficace, efficiente et durable et en respectant les normes applicables.
Dépôt du rapport d'audit sur la formation en éthique et en déontologie des membres du conseil municipal de 100 municipalités
28 avril 2021
L’objectif de l’audit était de s’assurer que les 675 membres du conseil municipal des municipalités auditées, comme le prévoit la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), ont suivi la formation obligatoire dans le délai prescrit et que les formalités entourant cette formation ont été respectées.
La Commission annonce un audit de conformité sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) dans cinq municipalités
22 avril 2021
La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de conformité qui portera sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’audit est réalisé à Beaconsfield, Saint-Eustache, Saint-Lin–Laurentides, Thetford Mines et Varennes.
Ville de Shawinigan: La Commission rend publics les résultats de ses travaux d’audit sur la gouvernance et la gestion financière
23 mars 2021
La Commission municipale du Québec fait rapport aujourd’hui des résultats d’audit concernant la Ville de Shawinigan, portant sur sa gouvernance et sa gestion financière.
Dépôt du rapport sur le processus encadrant l’adoption des règlements dans 12 municipalités du Québec
10 mars 2021
L’objectif visait notamment à s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements était conforme à l’encadrement législatif applicable.
Dépôt du rapport sur l’information relative à la taxation
2 mars 2021
L’audit visait à s’assurer que l'information fournie est fiable, claire et accessible aux citoyens. Il visait également à s’assurer que cette information est suffisante pour leur compréhension, conforme aux exigences législatives et réglementaires applicables, et disponible aux citoyens en temps opportun.
Dépôt du rapport sur l'information relative à la gestion d'actifs municipaux
18 février 2021
L’audit visait à déterminer si les municipalités de Sainte-Claire, Weedon et Pohénégamook disposaient de l’information essentielle sur leurs actifs en immobilisations et si les données sur ces actifs étaient fiables, accessibles et utiles pour une prise de décision éclairée.
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