Bienvenue
à la Commission municipale du Québec
Enquêtes et poursuites
Enquêtes et poursuites
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) traite dorénavant toutes les divulgations d’actes répréhensibles commis dans le milieu municipal.
Tribunal administratif
Éthique et déontologie
La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de leur code d'éthique et de déontologie.
Tribunal administratif
Formation en éthique
Pour connaître le contenu minimal obligatoire des formations, les critères de compétences, d’expérience et de probité des formateurs ou encore déclarer un défaut de formation.
Vérification municipale
Audit municipal
La Commission réalise des audits de conformité et de performance dans certaines municipalités et organismes municipaux.
Médiation et mandats spéciaux
Accompagnement
La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. La Commission l'accompagne alors en recommandant certaines actions pour dénouer l'impasse qui semble perdurer.
Tribunal administratif
Exemption de taxes
La Commission peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL), sous certaines conditions.
Calendrier 
des audiences
des audiences
Accédez à l'horaire et au lieu des audiences mises en place par la Commission.
Octobre 2024
Consulter le calendrier
Nouvelles
La Commission municipale publie un rapport d’enquête concernant l’ingérence dans diverses municipalités
11 octobre 2024
Ce rapport, rédigé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), permet de traiter simultanément d’un même sujet, soit l’exercice des fonctions des membres du conseil et ses limites.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur la gestion de la dette
29 août 2024
Ces travaux ont pour objectif d’évaluer l'efficacité de la gestion de la dette par les municipalités auditées, en se concentrant sur leur capacité à gérer leur dette à long terme de manière efficiente, tout en intégrant les outils nécessaires à une planification financière saine et durable.
La Commission municipale publie le rapport de suivi de l'application des recommandations concernant le processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de moins de 10 000 habitants)
13 août 2024
Ce suivi a été réalisé auprès des 12 municipalités pour lesquelles une recommandation avait été formulée en mars 2021.
La Commission municipale publie le rapport de suivi de l'application des recommandations concernant le processus encadrant l'adoption des règlements
20 juin 2024
L’ensemble des 23 municipalités visées par la recommandation de ce rapport ont eu une appréciation positive, soit que les progrès sont satisfaisants ou encore que la recommandation est appliquée.
S'inscrire au webinaire du 19 juin sur le rôle de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale
11 juin 2024
La Commission municipale tiendra un webinaire de 75 minutes sur le rôle de sa Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) le mercredi 19 juin 2024 à 9 h.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur le processus d'évaluation foncière
6 juin 2024
Ces travaux ont pour objectif de s’assurer que les municipalités régionales de comté (MRC) planifient et encadrent l’évaluation foncière selon un processus rigoureux et en conformité avec les cadres légal et normatif applicables.
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance sur la gestion de projets en immobilisations - bâtiments municipaux
4 juin 2024
Les trois municipalités auditées ont su mener à bien leur projet en immobilisations visé par l’audit, de sorte que le bâtiment municipal et ses équipements sont utilisés pour rendre des services aux citoyennes et citoyens.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur la gestion de la relève et la formation du personnel municipal
2 mai 2024
Les municipalités visées par cet audit sont : la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine), la Municipalité de Sainte-Sophie (Laurentides) et la Ville de Pincourt (Montérégie).
La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur la communication de l'information financière à la Municipalité de Franklin
24 avril 2024
Ces travaux avaient pour objectif d’évaluer si l’information fournie aux membres du conseil pour l’élaboration et l’adoption du budget leur permet de prendre des décisions éclairées et de s’assurer que la reddition de comptes diffusée aux citoyennes et citoyens les renseigne adéquatement sur les finances de la municipalité.
La Commission
Tribunal administratif
Enquêtes et poursuites
Vérification municipale
