Bienvenue
à la Commission municipale du Québec
Calendrier 
des audiences
des audiences
Accédez à l'horaire et au lieu des audiences mises en place par la Commission.
Novembre 2026
Consulter le calendrier
Nouvelles
La Commission municipale publie son rapport d’audit portant sur la gestion des installations septiques des résidences isolées
17 novembre 2026
L’objectif de cet audit de performance était d’évaluer si ces municipalités disposent de mécanismes appropriés pour favoriser une gestion efficace et durable des installations septiques sur leur territoire, même si la responsabilité première du bon fonctionnement et de l’entretien d’une installation septique incombe à son propriétaire.
Utilisation de cartes de crédit et remboursement de dépenses aux membres du personnel - Ville de Saint-Amable
25 août 2026
Ces travaux avaient pour objectif de déterminer si la Ville encadre et contrôle l’usage des cartes de crédit et les activités liées au remboursement de dépenses d’une manière qui assure une saine gestion des fonds publics.
La Commission municipale publie son rapport d’audit de performance portant sur la gestion des stocks
30 juin 2026
Le but de cet audit de performance était de déterminer si les pratiques de gestion de la municipalité permettent de détenir des stocks en quantité et en qualité appropriées afin de maintenir un niveau de service adéquat pour la population et de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de l’environnement.
La Commission municipale du Québec publie son rapport de suivi de l’application des recommandations formulées lors de l’audit de performance portant sur le processus d’élaboration du programme triennal d’immobilisations
18 juin 2026
L’objectif de suivre l’application des recommandations est d’apprécier si celles-ci ont été mises en œuvre par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
La Commission publie son rapport d'audit de performance portant sur les informations financières et fiscales communiquées à la population - Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover
2 juin 2026
Ces travaux avaient pour objectif de s’assurer que ces informations sont adéquates.
La Commission
Tribunal administratif
Enquêtes et poursuites
Vérification municipale