Bienvenue
à la Commission municipale du Québec
Tribunal administratif
Éthique et déontologie
La Commission enquête sur les plaintes visant des élus municipaux et sanctionne les manquements aux règles de leur code d'éthique et de déontologie.
Vérification municipale
Audit municipal
La Commission réalise des audits de conformité et de performance dans certaines municipalités et organismes municipaux.
Accompagnement et mandats spéciaux
L'accompagnement
La Commission intervient dans le cadre d'un conflit qui nuit au bon fonctionnement de la municipalité. La Commission l'accompagne alors en recommandant certaines actions pour dénouer l'impasse qui semble perdurer.
Tribunal administratif
Exemption de taxes
La Commission peut exempter du paiement des taxes municipales certains organismes à but non lucratif (OBNL), sous certaines conditions.
Tribunal administratif
Vérification municipale
Nouvelles
La Commission municipale débute un audit de performance à Shawinigan
16 janvier 2020
Il s’agit du premier audit de performance que réalisera la Commission dans une municipalité de 10 000 habitants et plus.
La Commission municipale publie un portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants
10 décembre 2019
La Commission municipale a rendu public aujourd’hui le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
Webinaire - Démystifier les conflits d'intérêt et les prévenir
27 novembre 2019
En partenariat avec la Fédération québécoise des municipalités, la Commission municipale du Québec va présenter le 13 février 2020, de 14h00 à 15h00, un webinaire portant sur les conflits d’intérêts.
Calendrier 
des audiences
des audiences
Découvrez l'horaire et le lieu des audiences de la Commission.
De janvier 2020 à mars 2020
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