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Octobre 2024
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Nouvelles
La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur le pouvoir de dépenser et la reddition de comptes à la Municipalité de Sainte-Élisabeth
26 novembre 2024
Ces travaux avaient pour objectif de s’assurer que les activités de contrôle et de suivi budgétaires, de délégation de pouvoir, ainsi que de reddition de comptes effectuées par la Municipalité, favorisent une saine gestion des finances.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur les contributions aux fins de parcs et d'espaces verts
21 novembre 2024
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise les municipalités à exiger des promoteurs immobiliers des contributions monétaires ou des terrains pour établir, maintenir ou améliorer des parcs et espaces verts. Afin que le calcul des contributions et leur utilisation soit équitable et conforme aux dispositions de la loi, il est important qu’elles soient adéquatement encadrées par la municipalité.
La Commission municipale publie son rapport d'audit de performance sur la gestion de l'eau potable
12 novembre 2024
Les objectifs de cet audit étaient de s’assurer que les municipalités planifient et gèrent de manière efficiente l’approvisionnement en eau potable afin d’offrir un service fiable et durable à leurs citoyens et autres usagers et de s’assurer que les municipalités ont mis en place des mesures efficaces d’économie de l’eau potable.
La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur le pouvoir de dépenser et le remboursement de dépenses à la Municipalité de Saint-Omer
6 novembre 2024
Les travaux d’audit avaient pour objectif de s’assurer que la municipalité auditée encadre et exerce rigoureusement son pouvoir de dépenser ainsi que le remboursement de dépenses.
La Commission municipale publie le rapport de suivi de l'application des recommandations concernant l'information relative à la gestion d'actifs en immobilisation
29 octobre 2024
Ce suivi a été réalisé auprès des 3 municipalités auditées : la Municipalité de Sainte-Claire (Chaudière-Appalaches), la Municipalité de Weedon (Estrie) et la Ville de Pohénégamook (Bas-Saint-Laurent).
La Commission municipale publie un rapport d’enquête concernant l’ingérence dans diverses municipalités
11 octobre 2024
Ce rapport, rédigé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), permet de traiter simultanément d’un même sujet, soit l’exercice des fonctions des membres du conseil et ses limites.
La Commission municipale annonce un audit de performance sur la gestion de la dette
29 août 2024
Ces travaux ont pour objectif d’évaluer l'efficacité de la gestion de la dette par les municipalités auditées, en se concentrant sur leur capacité à gérer leur dette à long terme de manière efficiente, tout en intégrant les outils nécessaires à une planification financière saine et durable.
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