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à la Commission municipale du Québec

Ces travaux avaient pour objectif de s’assurer que les activités de contrôle et de suivi budgétaires, de délégation de pouvoir, ainsi que de reddition de comptes effectuées par la Municipalité, favorisent une saine gestion des finances.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise les municipalités à exiger des promoteurs immobiliers des contributions monétaires ou des terrains pour établir, maintenir ou améliorer des parcs et espaces verts. Afin que le calcul des contributions et leur utilisation soit équitable et conforme aux dispositions de la loi, il est important qu’elles soient adéquatement encadrées par la municipalité.

Les objectifs de cet audit étaient de s’assurer que les municipalités planifient et gèrent de manière efficiente l’approvisionnement en eau potable afin d’offrir un service fiable et durable à leurs citoyens et autres usagers et de s’assurer que les municipalités ont mis en place des mesures efficaces d’économie de l’eau potable.

Les travaux d’audit avaient pour objectif de s’assurer que la municipalité auditée encadre et exerce rigoureusement son pouvoir de dépenser ainsi que le remboursement de dépenses.

Ce suivi a été réalisé auprès des 3 municipalités auditées : la Municipalité de Sainte-Claire (Chaudière-Appalaches), la Municipalité de Weedon (Estrie) et la Ville de Pohénégamook (Bas-Saint-Laurent).

Ce rapport, rédigé par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), permet de traiter simultanément d’un même sujet, soit l’exercice des fonctions des membres du conseil et ses limites.

Ces travaux ont pour objectif d’évaluer l'efficacité de la gestion de la dette par les municipalités auditées, en se concentrant sur leur capacité à gérer leur dette à long terme de manière efficiente, tout en intégrant les outils nécessaires à une planification financière saine et durable.