COVID-19

Depuis le 18 mars 2020, en conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission municipale a restreint l’accès à ses bureaux au public. Néanmoins, toutes les activités de la Commission ont été maintenues grâce à divers outils de communication et au télétravail de ses employés et de ses membres. 
 
La Commission privilégie encore aujourd’hui le recours aux audiences à distance grâce à des moyens technologiques mis en place. Toutefois, à compter du 1er juin 2020, la Commission permettra la tenue de certaines audiences en présence des parties lorsque l’audience à distance n’est pas possible. Pour ce faire, la Commission s’est dotée d’un protocole lui permettant d’assurer le respect strict des consignes de distanciation physique et de protection propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle. 

Tous nos services demeurent accessibles, y compris les demandes d’exemption de taxes, les divulgations sur la conduite d’un élu municipal ou toutes autres demandes. Privilégiez toutefois l’envoi de vos demandes et documents par courriel ou en utilisant les formulaires sécurisés des services en ligne (faire une divulgation, faire une demande d'exemption de taxes). Si vous laissez un message téléphonique, soyez assurés que les boites vocales de chacun de nos employés sont consultées plusieurs fois par jour.

Pour accèder aux protocoles sanitaires mis en place pour la Direction du contentieux et des enquêtes, la Vice-présidence à la vérification et le Tribunal administratif de la Commission, cliquez ici.

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Mission, vision et valeurs

Depuis le 18 mars 2020, en conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission municipale a restreint l’accès à ses bureaux au public. Néanmoins, toutes les activités de la Commission ont été maintenues grâce à divers outils de communication et au télétravail de ses employés et de ses membres. 
 
La Commission privilégie encore aujourd’hui le recours aux audiences à distance grâce à des moyens technologiques mis en place. Toutefois, à compter du 1er juin 2020, la Commission permettra la tenue de certaines audiences en présence des parties lorsque l’audience à distance n’est pas possible. Pour ce faire, la Commission s’est dotée d’un protocole lui permettant d’assurer le respect strict des consignes de distanciation physique et de protection propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle. 

Tous nos services demeurent accessibles, y compris les demandes d’exemption de taxes, les divulgations sur la conduite d’un élu municipal ou toutes autres demandes. Privilégiez toutefois l’envoi de vos demandes et documents par courriel ou en utilisant les formulaires sécurisés des services en ligne (faire une divulgation, faire une demande d'exemption de taxes). Si vous laissez un message téléphonique, soyez assurés que les boites vocales de chacun de nos employés sont consultées plusieurs fois par jour.

Pour accèder aux protocoles sanitaires mis en place pour la Direction du contentieux et des enquêtes, la Vice-présidence à la vérification et le Tribunal administratif de la Commission, cliquez ici.

Depuis le 18 mars 2020, en conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission municipale a restreint l’accès à ses bureaux au public. Néanmoins, toutes les activités de la Commission ont été maintenues grâce à divers outils de communication et au télétravail de ses employés et de ses membres. 
 
La Commission privilégie encore aujourd’hui le recours aux audiences à distance grâce à des moyens technologiques mis en place. Toutefois, à compter du 1er juin 2020, la Commission permettra la tenue de certaines audiences en présence des parties lorsque l’audience à distance n’est pas possible. Pour ce faire, la Commission s’est dotée d’un protocole lui permettant d’assurer le respect strict des consignes de distanciation physique et de protection propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle. 

Tous nos services demeurent accessibles, y compris les demandes d’exemption de taxes, les divulgations sur la conduite d’un élu municipal ou toutes autres demandes. Privilégiez toutefois l’envoi de vos demandes et documents par courriel ou en utilisant les formulaires sécurisés des services en ligne (faire une divulgation, faire une demande d'exemption de taxes). Si vous laissez un message téléphonique, soyez assurés que les boites vocales de chacun de nos employés sont consultées plusieurs fois par jour.

Pour accèder aux protocoles sanitaires mis en place pour la Direction du contentieux et des enquêtes, la Vice-présidence à la vérification et le Tribunal administratif de la Commission, cliquez ici.

La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Vision
Vision

Être un organisme performant, dynamique et moderne reconnu pour la pertinence et le caractère significatif de ses interventions dans le domaine municipal.

Valeurs
Valeurs

Dans la réalisation de notre mission, voici les valeurs qui nous animent et soutiennent nos interventions.

 
  • indépendance
  • intégrité
  • impartialité
  • respect
 
  • transparence
  • cohérence
  • excellence