Adoption du programme triennal d'immobilisations
Novembre 2021
Rapport d'audit de conformité
Municipalités auditées
Les travaux d’audit ont été réalisés auprès de 1 074 municipalités. Voir le tableau des résultats détaillés de l'audit, en page 17, pour voir la liste des municipalités concernées par l'audit.
-
Objectif
L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable est respecté.
-
Lien pertinent