Application du règlement d'emprunt dont l'objet est décrit en termes généraux
Décembre 2023
Rapport d'audit de conformité
Municipalités auditées
- Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Mauricie)
- Municipalité de Saint-Henri (Chaudière-Appalaches)
- Ville de Val-des-Sources (Estrie)
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Objectif
L’objectif de cet audit était de s’assurer que les municipalités auditées se conforment aux exigences légales et réglementaires spécifiées concernant ce qui est communément appelé le règlement d'emprunt parapluie. Ces exigences sont, entre autres, d’utiliser les sommes aux fins spécifiées au règlement, d’ajuster le terme de remboursement de l’emprunt à la durée de vie utile de l’immobilisation concernée et de modifier un règlement afin d’y ajouter ou retirer un objet lorsque nécessaire.
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Infographie et carte
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Carte des municipalités auditées |
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Infographie - Cycle des activités liées au règlement d'emprunt parapluie |
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Lien pertinent