Contrôle des travaux et des usages sur le territoire à la Ville de Portneuf
Janvier 2024
Rapport d'audit de performance
Municipalité auditée
Ville de Porneuf (Capitale-Nationale)
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Objectif
Certains travaux sur des propriétés nécessitent qu’un permis ou un certificat soit délivré. Pour veiller au respect de leur réglementation en urbanisme, les municipalités sont amenées à délivrer des permis, réaliser des inspections, surveiller leur territoire, traiter divers signalements et prendre action, le cas échéant.
L’absence de contrôles ou des lacunes en la matière peuvent entrainer des répercussions négatives sur les services offerts aux citoyens ou leur qualité de vie, créer des iniquités entre ces derniers, voire leur causer préjudice. Cette mission d’audit a ainsi permis d’évaluer la performance de la Ville de Portneuf à ce sujet.
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Infographie et carte
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Carte de la municipalité auditée |
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Infographie - Processus de gestion des permis et des certificats |
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Lien pertinent