Contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la Municipalité de Charette

• Objectif

Les travaux d’audit avaient pour objectif d’évaluer si les contrôles mis en place par la Municipalité permettent de s’assurer que les permis ou les certificats requis ont été délivrés pour les travaux ou les usages sur son territoire et que ces derniers respectent les exigences légales et réglementaires en vigueur.
 

• Infographie et carte

	Carte de la municipalité auditée
	Infographie - Processus de gestion des permis et des certificats

• Lien pertinent

Consulter le communiqué de presse du 28 mars 2023