Encadrement lié aux ententes conclues avec des organismes sans but lucratif
Février 2025
Rapport d'audit de performance
Municipalités auditées
- Ville de Baie-Comeau (Côte-Nord)
- Société d'expansion de Baie-Comeau
- Ville de Coaticook (Estrie)
- Société de développement de la Gorge de Coaticook inc.
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Objectif
Pour chaque municipalité auditée, l’objectif était d’évaluer si elle exerce un encadrement qui permet de s’assurer que les OSBL répondent adéquatement à ses besoins et réalisent une saine gestion des activités ou des actifs municipaux qui leur sont confiés. Quant aux OSBL audités, l’objectif était d’évaluer si l’OSBL exerce un encadrement qui permet de s’assurer d’une gestion saine et responsable des activités ou des actifs confiés par la ville.
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Infographies et carte
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Carte des municipalités auditées |
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Infographie - Structure simplifiée d'un OSBL |
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Infographie - Lien entre une municipalité et un OSBL |
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Lien pertinent