Ententes conclues avec les promoteurs
Juin 2022
Rapport d'audit de performance
Municipalités auditées
- Ville de Beloeil
- Ville de Mascouche
- Ville de Mirabel
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Objectif
Ces travaux d’audit avaient pour objectif de s’assurer que le processus de gestion des ententes avec les promoteurs respecte le cadre légal et réglementaire applicable, qu’il minimise les risques pour la municipalité et qu’il lui permette d’obtenir des infrastructures de qualité tout en maintenant l’efficience du processus et, enfin, qu’il favorise l’équité entre les parties prenantes.
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Infographie et carte
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Carte des municipalités auditées |
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Infographie - Processus de gestion des ententes avec les promoteurs |
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Lien pertinent