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Ententes conclues avec les promoteurs

Juin 2022
Rapport d'audit de performance
Municipalités auditées

- Ville de Beloeil

- Ville de Mascouche

- Ville de Mirabel

  • Objectif

Ces travaux d’audit avaient pour objectif de s’assurer que le processus de gestion des ententes avec les promoteurs respecte le cadre légal et réglementaire applicable, qu’il minimise les risques pour la municipalité et qu’il lui permette d’obtenir des infrastructures de qualité tout en maintenant l’efficience du processus et, enfin, qu’il favorise l’équité entre les parties prenantes.
 

  • Infographie et carte

Portrait des municipalités

Carte des municipalités auditées

Portrait des municipalités

Infographie - Processus de gestion des ententes avec les promoteurs

 

  • Lien pertinent

Consulter le communiqué de presse du 15 juin 2022