Vérification municipale

Publication des contrats dans le système électronique d'appel d'offres

Février 2022

Rapport d'audit de conformité

Rapport d'audit

Lettres de transmission

Rapport de suivi

Lettres de transmission

Municipalités auditées

- Ville de Beaconsfield
- Ville de Saint-Eustache
- Ville de Saint-Lin–Laurentides
- Ville de Thetford Mines
- Ville de Varennes

Objectif

L’objectif de ces travaux d'audit était de déterminer si ces municipalités respectaient les dispositions légales et réglementaires concernant principalement la publication des documents et des renseignements relatifs aux contrats audités dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Infographies et carte

	Carte des municipalités auditées
	Infographie - Principaux modes de passation des contrats comportant une dépense égale ou supérieure à 25 000 dollars
	Infographie - Documents et renseignement à publier concernant les contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 dollars
	Infographie - Renseignements à publier dans la liste des contrats conclus qui comportent une dépense qu'au moins 25 000 dollars dans le SEAO