Votre navigateur Web (Explorer 11) n'est pas à jour.
Mettez à jour votre navigateur pour plus de sécurité et de rapidité et une meilleure expérience sur ce site.
Mettre à jour le navigateur

Traitement des élus municipaux

Juin 2023
Rapport d'audit de performance
Municipalités auditées

- Ville de Bonaventure

- Municipalité de Saint-Donat

- Ville de Thurso

  • Objectif

L’objectif de cette mission d’audit visait à s’assurer que les municipalités auditées disposent d’un encadrement suffisant et approprié afin que le traitement des élus respecte les orientations définies par le conseil municipal ainsi que les exigences légales et réglementaires en vigueur.
 

  • Infographie et carte

Portrait des municipalités

Carte des municipalités auditées

Portrait des municipalités

Infographie - Exigences légales spécifiques à l'adoption d'un règlement portant sur le traitement des élus municipaux

Portrait des municipalités

Infographie - Exemples de couverture des dépenses des élus municipaux, selon leur nature

 

  • Lien pertinent

Consulter le communiqué de presse du 14 juin 2023