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Transmission des rapports financiers (municipalités locales, MRC et communautés métropolitaines)

Mars 2022
Rapport d'audit de conformité
Rapport d'audit
Lettre de transmission
Municipalités auditées

Les travaux d’audit ont été réalisés auprès de 1 088 municipalités locales, de 87 municipalités régionales de comté (MRC) et de 2 communautés métropolitaines.

  • Objectif

L’objectif de ces travaux d’audit était de s’assurer que les rapports financiers de ces municipalités et organismes municipaux ont été transmis au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation conformément au délai prévu aux dispositions législatives applicables pour les exercices financiers de 2016 à 2020.