Transmission des rapports financiers (régies intermunicipales)
Mars 2022
Rapport d'audit de conformité
Municipalités auditées
Les travaux d’audit ont été réalisés auprès de 134 régies intermunicipales.
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Objectif
L’objectif de ces travaux d’audit était de s’assurer que les rapports financiers de ces régies ont été transmis au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation conformément au délai prévu aux dispositions législatives applicables pour les exercices financiers de 2016 à 2020.