Gestion des permis et des certificats
- Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury (Capitale-Nationale)
- Ville de Hampstead (Montréal)
- Ville d'Otterburn Park (Montérégie)
- Ville de Saint-Honoré (Saguenay–Lac-Saint-Jean)
- Municipalité de La Pêche (Outaouais)
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Objectif
Cet audit avait pour objectif d’évaluer si les municipalités auditées assurent le respect des exigences légales et réglementaires par des contrôles appropriés dans leur gestion des permis et certificats et si cette activité est réalisée avec efficience.
Les principaux éléments évalués lors de l’audit ont été l’information communiquée au citoyen, les activités de surveillance du territoire, d’analyse des demandes de permis et de certificats, d’inspections, de planification, d’organisation, d’évaluation de la performance ainsi que la reddition de comptes liées à la gestion des permis et des certificats.
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Liens pertinents