Vérification municipale

Processus encadrant l'adoption des règlements (moins de 10 000 hab.)

Mars 2021

Rapport d'audit de conformité

Municipalités de moins de 10 000 habitants

Rapport d'audit

Lettres de transmission

Rapport de suivi

Lettres de transmission

Municipalités auditées

- Municipalité d'Armagh
- Municipalité de Boileau
- Municipalité de Longue-Rive
- Municipalité de Lorrainville
- Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare
- Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé
- Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
- Municipalité de la paroisse de Sainte-Rose-du-Nord
- Municipalité de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
- Municipalité de Saint-Michel-des-Saints
- Municipalité de Saint-Valère
- Municipalité de Val-Morin

Objectif

L’objectif visait notamment à s’assurer que le processus suivi pour l’adoption, la publication et l’entrée en vigueur des règlements était conforme à l’encadrement législatif applicable.