Processus encadrant l'adoption des règlements (moins de 10 000 hab.)

- Municipalité d'Armagh
- Municipalité de Boileau
- Municipalité de Longue-Rive
- Municipalité de Lorrainville
- Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare
- Municipalité de Saint-Barnabé
- Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
- Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord
- Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
- Municipalité de Saint-Michel-des-Saints
- Municipalité de Saint-Valère
- Municipalité de Val-Morin