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Les meilleures pratiques en Éthique et déontologie

Cette section regroupe les ressources et les références destinées à appuyer les municipalités, les élues et élus, ainsi que le personnel municipal dans l’application des principes d’éthique et de déontologie. Elle vise à promouvoir une culture d’intégrité et de responsabilité au sein des organisations municipales de manière à maintenir la confiance du public dans leurs institutions.

L’information présentée dans les fiches est valide à la date de publication des rapports ou à la date de mise à jour des fiches. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer du cadre législatif et réglementaire en vigueur et de disposer des informations les plus récentes. Pour consulter les informations les plus récentes, veuillez consulter le site Web Quebec.ca.

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