Les meilleures pratiques en Gouvernance municipale
Cette section regroupe les fiches portant sur les meilleures pratiques en gouvernance municipale. Elle vise à soutenir les élues et élus, ainsi que le personnel municipal, dans la prise de décisions éclairées et conformes aux principes de bonne administration. Les contenus présentés favorisent une compréhension commune des processus décisionnels et des responsabilités qui assurent une gouvernance locale efficace et responsable.
L’information présentée dans les fiches est valide à la date de publication des rapports ou à la date de mise à jour des fiches. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer du cadre législatif et réglementaire en vigueur et de disposer des informations les plus récentes. Pour consulter les informations les plus récentes, veuillez consulter le site Web Quebec.ca.
Les fiches sur le sujet
L’information : la base de la prise de décision par les élus
Les élus municipaux sont appelés à prendre des décisions entraînant des répercussions importantes sur leur municipalité, ses citoyens et l'utilisation...
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Processus encadrant l’adoption des règlements
Le processus d’adoption des règlements municipaux est essentiel pour la gouvernance locale, car il permet de formaliser les décisions prises...
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Traitement des élus municipaux
Le traitement des élus est un sujet délicat. Les municipalités doivent trouver un équilibre entre leur capacité d’attirer et de...
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Encadrement lié aux ententes conclues avec des organismes sans but lucratif - Volet municipalités
Plusieurs municipalités choisissent de confier à un ou des organismes sans but lucratif (OSBL) la gestion d’activités ou d’actifs municipaux...
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