Les meilleures pratiques en Gestion administrative et financière
Cette section présente les principes et les saines pratiques favorisant une gestion administrative et financière optimale au sein des municipalités. Les sujets abordés visent à soutenir les élues et élus, ainsi que le personnel municipal, dans l’exercice de leurs responsabilités, en assurant une gestion des ressources efficiente, économique, transparente et conforme au cadre légal et normatif en vigueur.
L’information présentée dans les fiches est valide à la date de publication des rapports ou à la date de mise à jour des fiches. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer du cadre législatif et réglementaire en vigueur et de disposer des informations les plus récentes. Pour consulter les informations les plus récentes, veuillez consulter le site Web Quebec.ca.
Les fiches sur le sujet
Le budget des membres du conseil
La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit une obligation financière spécifique pour les municipalités de plus de 20...
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La rémunération des employés municipaux
La rémunération des employés municipaux doit respecter le cadre légal applicable et reposer sur des pratiques transparentes et adéquatement contrôlées....
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L’utilisation des cartes de crédit municipales par des élus
L’utilisation des cartes de crédit est devenue courante dans la gestion quotidienne, y compris au sein des municipalités. Plusieurs d’entre...
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Processus d’élaboration du programme triennal d’immobilisations
Les immobilisations représentent une valeur financière importante pour les municipalités. Leur pérennité constitue un enjeu prioritaire pour assurer la continuité...
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Dépenser au nom de la municipalité : rôles et responsabilités
En tant que « fiduciaire de l’argent des citoyens », le conseil municipal doit administrer les fonds publics avec les...
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Encadrement du pouvoir de dépenser
Les municipalités engagent un nombre important de dépenses pour offrir des services qui répondent aux besoins de leur collectivité. Pour...
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Gestion des excédents et des réserves
Par le biais de ses activités et de ses choix, une municipalité peut engranger un excédent ou un déficit accumulé....
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Processus budgétaire
Le budget constitue l’un des « axes moteurs » des activités d’une municipalité et, en quelque sorte, son gouvernail dans...
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Application du règlement d’emprunt parapluie
Une municipalité peut emprunter des sommes pour toutes les fins relevant de ses compétences et constituant, dans la majorité des...
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Taxation : information aux citoyens
Les municipalités ont le pouvoir d’imposer des taxes à leurs citoyennes et citoyens. Ces derniers contribuent ainsi de façon importante...
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Processus d’évaluation foncière
Afin d’assurer le bien-être de sa population, une municipalité locale offre divers services de proximité. À cette fin, elle engage...
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Gestion de la relève et de la formation du personnel municipal
Bénéficier d’une main-d’œuvre disponible et bien formée est essentiel pour permettre aux municipalités d’accomplir leur mission : offrir des services...
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Encadrement lié aux ententes conclues avec des organismes sans but lucratif - Volet OSBL
Plusieurs municipalités choisissent de confier à un ou des organismes sans but lucratif (OSBL) la gestion d’activités ou d’actifs municipaux...
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