COVID-19

En conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission municipale a restreint l’accès à ses bureaux au public. Néanmoins, la Commission a mis en place une série de mesures permettant à ses juges administratifs et son personnel de travailler à distance (télétravail) afin de continuer à vous offrir le meilleur service possible. 
 
Nos services demeurent accessibles, y compris  vos demandes d’exemption de taxes, vos divulgations sur la conduite d’un élu municipal ou toutes autres demandes. Il est possible toutefois que le délai de traitement soit plus long qu’à l’habitude en raison du contexte exceptionnel. Merci de votre compréhension à cet égard. 
 
Privilégiez s’il vous plaît l’envoi de vos demandes par courriel ou en utilisant les formulaires sécurisés de nos services en ligne (faire une divulgation, faire une demande d'exemption de taxes). Si vous laissez un message téléphonique, soyez assuré que les boites vocales de chacun de nos employés sont consultées très régulièrement.   
 
Nous vous rappelons que des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans le cadre de la tenue des audiences :
-    Audiences déjà fixées au rôle : la Commission procède à une opération visant à les tenir par visioconférence ou téléconférence. Si vous êtes l’une des parties, vous serez contactée par la Commission. Dans les cas où la visioconférence ou la téléconférence ne serait pas possible, et si l’audience devait être maintenue, l’audience, le cas échéant, sera alors tenue à huis clos, et ce, conformément à la mesure annoncée par la ministre de la justice, le 15 mars 2020. L’article 13 du Code de procédure civile s’applique avec les adaptations nécessaires ;
-    La Commission municipale se charge de tous les reports d’audience lorsque requis; 
-    Audiences non encore mises au rôle en date du 16 mars dernier : la Commission pourrait fixer des dates dans certaines situations urgentes ou la tenue de l’audience en visioconférence ou téléconférence avec l’accord des parties.

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Nouvelles

La Commission municipale débute un audit de performance à Shawinigan

Vérification municipale
16 janvier 2020
Il s’agit du premier audit de performance que réalisera la Commission dans une municipalité de 10 000 habitants et plus.

La Commission municipale publie un portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants

Vérification municipale
10 décembre 2019
La Commission municipale a rendu public aujourd’hui le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

Webinaire - Démystifier les conflits d'intérêt et les prévenir

Tribunal administratif
27 novembre 2019
En partenariat avec la Fédération québécoise des municipalités, la Commission municipale du Québec va présenter le 13 février 2020, de 14h00 à 15h00, un webinaire portant sur les conflits d’intérêts.
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