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à la Commission municipale du Québec

Ces travaux visent à évaluer l’efficacité des processus de consultations publiques mis en place par les municipalités, favorisant ainsi une participation citoyenne lors de projets en urbanisme.

Les trois municipalités ont, à géométrie variable, entrepris des actions pour renforcer l’information communiquée aux citoyens relativement à la taxation et pour respecter les exigences légales et réglementaires.

Une municipalité a la responsabilité d’offrir des milieux de vie de qualité, sains et sécuritaires, de même que des services qui répondent aux besoins de sa population. La gestion des demandes et des rétroactions est un enjeu important puisqu’il s’agit d’une activité quotidienne qui permet notamment à la municipalité d’évaluer l’expérience des citoyens et des usagers.

Ces travaux avaient pour objectif de s’assurer que les activités de contrôle et de suivi budgétaires, de délégation de pouvoir, ainsi que de reddition de comptes effectuées par la Municipalité, favorisent une saine gestion des finances.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise les municipalités à exiger des promoteurs immobiliers des contributions monétaires ou des terrains pour établir, maintenir ou améliorer des parcs et espaces verts. Afin que le calcul des contributions et leur utilisation soit équitable et conforme aux dispositions de la loi, il est important qu’elles soient adéquatement encadrées par la municipalité.

Les objectifs de cet audit étaient de s’assurer que les municipalités planifient et gèrent de manière efficiente l’approvisionnement en eau potable afin d’offrir un service fiable et durable à leurs citoyens et autres usagers et de s’assurer que les municipalités ont mis en place des mesures efficaces d’économie de l’eau potable.